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N°155 - Mardi 21 mars 2017
forum 16:9 annee 2017
J-11 : Forum des Métiers Territoriaux
La Maison des Communes et ses écoles partenaires présentent les métiers territoriaux variés, qui font vivre au quotidien votre mairie, interco, EHPAD, syndicat...

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Actualités statutaires
Documents à remettre à l'agent en fin de contrat

Quels documents l'employeur public est-il tenu de remettre en fin de contrat ?

checklist

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Les tableaux d'avancement de grade
Les tableaux d'avancement de grade mis en ligne la semaine dernière font apparaître la date du 1er janvier 2017 à titre indicatif, à vous de la corriger manuellement lors de l'envoi du tableau à la CAP.

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Actualités juridiques
Les délaissés de voirie

Si une commune souhaite céder le délaissé à un riverain, est-elle obligée de procéder au préalable à une enquête publique pour déclasser ledit délaissé et l'incorporer à son domaine privé ?

voirie

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MARCHES PUBLICS : Publication de la liste des marchés publics conclus en 2016
L'article 133 du Code des Marchés Publics de 2006 stipulait que la liste des marchés publics conclus l'année précédente devait être publiée avant fin mars. Le décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics applicable au 1er avril 2016 a abrogé l'article 133. Cette situation emporte deux conséquences...

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Répartition des responsabilités et des charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement de voies
Lorsqu'une nouvelle infrastructure de transport (LGV, autoroute, canal...) coupe une voie, il faut construire un ouvrage d'art (pont ou tunnel) pour rétablir cette voie. Se posait alors la question du paiement des frais d'entretien de ces ouvrages d'art ?

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Parution d'une circulaire précisant les effets de la réforme territoriale sur le classement des offices de tourisme
La mise en place de la réforme territoriale entraîne une évolution de la localisation, du statut et de la zone d'intervention de certains offices de tourisme classés.

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Démolition d'une construction à usage d'habitation et droit au respect à la vie privée et familiale
En l'espèce, un individu avait été condamné en appel à une peine d'amende pour deux infractions au code de l'urbanisme.

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Condamnation d'un élu local : le délit de négligence et le détournement de fonds publics
La chambre criminelle était saisie d'un pourvoi par l'ancien président d'une communauté de communes et d'un syndicat intercommunal, condamné pour avoir permis le détournement d'une somme de près de 800 000 €.

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agenda 

Agenda

Samedi 1er avril :
3e Forum des Métiers Territoriaux à la Maison des Communes (9h30-16h30)

CAP/CT/CHST :
Voir le calendrier

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des contrats signés (agents) avant le 10/04
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 24/03

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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