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N°157 - Mardi 4 avril 2017
arret travail
Ateliers " maladie " en mai
et juin : quelques places disponibles le 30 mai
Le service Gestion des carrières et paie organise 14 ateliers sur le thème de la maladie sur l'ensemble du territoire vendéen en mai et juin.

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Actualités statutaires
Le 1er mai

Quelle est la particularité du 1er mai (incidences sur les congés, la rémunération...) ?

muguet

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Augmentation des plafonds de l'indemnité de mobilité pour les agents contraints de déménager ou dont la distance domicile-travail s'allonge
Depuis le 26 février 2017, les plafonds de l'indemnité de mobilité sont modifiés pour les agents qui changent de résidence familiale à l'occasion du changement de lieu de travail, sous réserve que le trajet aller-retour entre la résidence familiale initiale et le nouveau lieu de travail soit allongé de 90 kilomètres minimum (cf décret n° 2015-934 du 30 juillet 2015).

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ATSEM et TAP
Le recours aux dispositions de l'article 3 3 5° de la loi du 26 janvier 1984 peut être admis dans les deux cas.

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L'Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Election (IFCE)
Les diverses consultations électorales impliquent pour certains agents territoriaux l'accomplissement de travaux supplémentaires, occasionnés par l'organisation du scrutin et la tenue des bureaux de vote.

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Actualités juridiques
Etendue des contraventions de grande voirie

Est-ce que les contraventions de grande voirie peuvent servir de fondement à l'action des communes pour la protection de l'intégrité ou de l'utilisation de leur domaine public autre que directement lié à une route comme par exemple, une esplanade ou une aire de jeux pour enfants ?

aire jeux

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RAPPEL : Délibération à prendre pour la revalorisation des montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction
Une circulaire ministérielle du 15 mars 2017 confirme les nouveaux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux.

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La nouvelle liste des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Les communes classées en zone de revitalisation rurale figurent dans l'arrêté du 16 mars 2017.

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Une vente parfaite par la seule délibération d'un conseil municipal
Par une délibération du 21 décembre 2006, le conseil municipal de Saint-Amand-les-Eaux s'est prononcé favorablement sur l'offre de la SARL Bowling du Hainaut qui souhaitait lui acheter des parcelles pour un prix de 307 755 €, sans subordonner cet accord à aucune condition.

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Contentieux administratif : intérêt pour agir contre un permis de construire modificatif
M. et Mme B. n'avaient pas contesté le permis de construire accordé, en 2008, à un de leurs voisins par le maire de La Cadière-d'Azur. En revanche quand, en 2015, un permis de construire modificatif a été délivré, ils ont saisi le tribunal administratif de Toulon d'un recours contre celui-ci

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agenda 

Agenda

Mardi 4 avril :
Comité médical

CAP/CT/CHST :
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missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des contrats signés (agents) avant le 10/04
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 24/04

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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