Cliquez ici  pour voir ce contenu dans votre navigateur

 
 
Top newsletter
N°161 - Mardi 25 avril 2017
fiphfp
FIPHFP : déclaration annuelle
La campagne de déclaration 2017 auprès du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans les Fonctions Publiques (FIPHFP) est ouverte jusqu'au 31 mai 2017. Toutes les collectivités, y compris celles employant moins de 20 agents, doivent effectuer cette déclaration.

En savoir plus

Actualités statutaires
Casier judiciaire pour les agents au contact de mineurs

L'employeur peut-il demander un extrait de casier judiciaire pour les agents au contact de mineurs ?

enfants

En savoir plus

Parution des décrets sur les emplois fonctionnels
Deux décrets du 14 avril 2017 sont venus modifier les dispositions statutaires et indiciaires applicables aux administrateurs, aux ingénieurs en chef et aux emplois fonctionnels. La principale mesure consiste en la mise en œuvre de la cadence unique d'avancement d'échelon avec effet rétroactif au 1er janvier 2017 pour les administrateurs, les ingénieurs en chef ainsi que pour l'ensemble des emplois fonctionnels.

En savoir plus

Actualités juridiques
Marchés publics : distinction entre les interdictions de soumissionner obligatoires et facultatives

Comment les autorités concédantes et les acheteurs peuvent-ils appréhender les interdictions de soumissionner pour une candidature présentée selon les formulaires nationaux ou le document unique de marché européen (DUME) ?

marches publics

En savoir plus

Indemnités des élus perçus en 2016 et déclaration de revenus
L'AMF vient de mettre en ligne sur son site internet une note fiscale qui explique aux élus qui ont perçu des indemnités de fonction en 2016 la façon dont ils doivent remplir leur déclaration de revenus.

En savoir plus

Modifications et mesures de simplification du code l'urbanisme : certificat d'urbanisme, permis de construire et autorisations d'urbanisme
Le projet d'arrêté du 13 avril 2017 vise à actualiser la partie « Arrêtés » du livre IV du code de l'urbanisme afin de tenir compte des modifications législatives et règlementaires intervenues depuis 2015 ou de prendre en compte des mesures de simplification.

En savoir plus

Relèvement à 15 euros du seuil réglementaire de mise en recouvrement des créances non fiscales des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
L'actuel article D. 1611-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que le seuil prévu à l'article L. 1611-5 est fixé à 5 euros.

En savoir plus

Exception au principe « silence vaut acceptation » concernant la délivrance de la carte mobilité inclusion
Depuis le 1er janvier 2017, la carte mobilité inclusion, qui se substitue aux cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement, est délivrée par le président du conseil départemental.

En savoir plus


 
 

agenda 

Agenda

Mercredi 26 avril
Conseil de discipline

Jeudi 27 avril

  • CAP/CT/CHSCT
  • AG de l'AVAM à Givrand

Jeudi 18 mai :
La formation FCIL fête
ses 10 ans

CAP/CT/CHST :
Voir le calendrier

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des contrats signés (agents) avant le 10/05
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 24/04

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

Cliquez ici si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter