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N°162 - Mardi 2 mai 2017
resultats
Promotion interne 2017 : les listes d'aptitude sont en ligne
Les listes d'aptitude relatives à la promotion interne 2017 sont consultables sur notre site web ainsi que le tableau récapitulatif des possibilités et du nombre de dossiers.

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concours
Avis d'examen : Educateurs Territoriaux des APS
Le Service Interrégional des Concours publie un avis d'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne
au cadre d'emplois des Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives principaux de 2ème classe.

 

logo CNFPT
CNFPT :
formation Finances en juin

Le CNFPT nous informe qu'il reste quelques places disponibles pour le stage "Elaborer un budget" les 26, 27 et 28 juin à LA ROCHE-SUR-YON  (code FG860).

 

Actualités statutaires
Différence entre promotion interne et avancement de grade

Savez-vous quelle est la différence entre la promotion interne et l'avancement de grade ?

se questionner

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Actualités juridiques
Convention de mandat pour l'encaissement des revenus tirés des immeubles appartenant aux collectivités

Les collectivités territoriales peuvent-elles conclure des conventions de mandat auprès d'organismes privés ou associatifs pour l'encaissement des revenus tirés des immeubles leurs appartenant ?

mandat

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Obligation de publicité pour les titres d'occupation du domaine public
L'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 met un terme à l'opacité du choix des occupants du domaine public.

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Loi Macron : application immédiate de la loi nouvelle à l'action en démolition
En l'espèce, M. et Mme L... avaient obtenu, en 2008, un permis de construire en vue de réaliser un nouveau bâtiment avec pergola, un parking en toiture et des panneaux solaires. Hostiles à ce projet, leurs voisins ont d'abord obtenu l'annulation du permis de construire par le juge administratif. Ensuite, ils ont engagé une action en démolition.

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Contenu et modalités de transmission des certificats de décès
Le décret du 21 avril 2017 complète les mentions devant figurer sur le certificat de décès.

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Grands évènements sportifs, festifs ou culturels : une nouvelle procédure
Le décret insère de nouvelles dispositions dans le code de la sécurité intérieure relative à l'accès aux établissements et installations accueillant des grands événements.

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Définition des bâtiments publics neufs à énergie positive et à haute performance environnementale
L'arrêté du 10 avril 2017 précise les nouvelles exigences en matière de réglementation thermique et énergétique des bâtiments publics.

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agenda 

Agenda

Jeudi 18 mai :
La formation FCIL fête
ses 10 ans

CAP/CT/CHST :
Voir le calendrier

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des contrats signés (agents) avant le 10/05
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 23/05

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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