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N°167 - Mardi 6 juin 2017
CRET 2017
Conférence Régionale de l'Emploi Territorial (CRET) : retenez la date !
La CRET, organisée tous les 2 ans par les CDG des Pays de la Loire, aura lieu le 7 novembre 2017 à Angers. Voici le thème retenu pour cette édition : le management territorial > quel avenir ?

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2017
L'ordre du jour du Comité Médical du 11 juillet 2017 est clos
Les dossiers complets reçus par le secrétariat du Comité Médical seront désormais programmés sur la séance qui suit, à savoir celle du 22 août 2017.

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bateau 1
Ventes d'occasion
Consultez les annonces dans notre rubrique "Ventes d'occasion" comme ce bateau mis en vente par l'espace de loisirs du Lac de Chassenon.

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Actualités statutaires
Repas au restaurant scolaire

Comment doivent-être prévus les repas des agents qui travaillent et déjeunent au restaurant scolaire ?

assiette

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Régime indemnitaire du personnel - restitution de l'enquête départementale
La restitution des réponses qui nous ont été communiquées de manière anonyme et qui présente des situations moyennes par cadre d'emplois est disponible à la consultation et téléchargement.

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Actualités juridiques
Procédure de création de servitude sur une propriété privée

Existe-t-il une procédure de création de servitude qui permette d'installer sur une propriété privée un écran pare-blocs permettant d'éviter des chutes de pierres sur une voie communale, puis d'autoriser les visites de contrôle ?

pierres

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Procédure et mise en œuvre du PACS par les officiers d'état-civil
A compter du 1er novembre 2017, les officiers de l'état civil seront chargés de toute la procédure du PACS.

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Restauration scolaire : Tarifs et majoration
Les tarifs de la restauration scolaire sont fixés par la collectivité qui en a la charge (article R 531-52 du code de l'éducation).

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L'indemnisation en cas de construction sans autorisation et occupation sans titre du domaine
Une commune est fondée à réclamer à l'occupant sans titre de son domaine public, au titre de la période d'occupation irrégulière, une indemnité compensant les revenus qu'elle aurait pu percevoir d'un occupant régulier pendant cette période.

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Nouvel indice : prix à la consommation
L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 101,26 en avril 2017.

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agenda 

Agenda

Mercredi 7 juin :
Rencontres du Réseau Local au Haras de la Vendée organisées par l'AMPCV, le Département et la Chambre d'Agriculture

Cette semaine :
Oraux de l'examen professionnel d'adjoint administratif à la Maison des Communes

CAP/CT/CHST :
Voir le calendrier

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des contrats signés (agents) avant le 12/06
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 23/06

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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