Cliquez ici  pour voir ce contenu dans votre navigateur

 
 
Top newsletter
N°170 - Mercredi 21 juin 2017
IMAGE ccr aux de soins
EHPAD-MARPA : Document Unique de Délégations

A l'issue de plusieurs réunions à la Maison des Communes, le groupe de travail, qui s'est inspiré de documents établis par le CDG 22, propose le document ci-dessous comme trame d'élaboration de votre Document Unique de Délégations.
Modèle de DUD
Diaporama "Préconisations"

 

P6020029
Ventes d'occasion :
nouvelle annonce
Consultez les annonces dans notre rubrique "Ventes d'occasion" comme ce mobilier de restaurant scolaire mis en vente par la commune de La Meilleraie-Tillay.

En savoir plus

Actualités statutaires
Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)

Question de la semaine : est-il possible d'attribuer de la NBI de manière rétroactive ?

tirelire

En savoir plus

Actualités juridiques
Demande de permis de construire et documents d'urbanisme

L'administré dispose d'un certificat d'urbanisme de type A délivré antérieurement à l'entrée en vigueur d'un PLU (1er août 2014). Dans ces conditions, si l'administré déposait, à la fin de 2014, une demande de permis de construire, serait-elle examinée sous l'égide de la réglementation visée dans le certificat d'urbanisme ou sous l'égide du PLU ?

plan conctruction

En savoir plus

Sécurité et ERP : fermeture d'établissement par le maire
Après la visite de la commission communale de sécurité, le maire a mis en demeure le propriétaire d'un hôtel-restaurant d'effectuer un diagnostic de sécurité des locaux.

En savoir plus

Etat-civil : modification de la mention du sexe
Une circulaire du 10 mai 2017 apporte de nouvelles précisions aux officiers d'état civil sur la façon de modifier la mention du sexe à l'état civil pour permettre l'application des dispositions de la loi de modernisation de la justice du XXIe.

En savoir plus

Obligation d'affichage de la délégation de fonction du maire à un adjoint
L'arrêté de délégation de fonctions du maire à un adjoint doit être porté à la connaissance des administrés par publication ou affichage.

En savoir plus


 
 

agenda 

Agenda

Jeudi 22 juin :
CAP/CT/CHSCT
Voir le calendrier

Jeudi 22 juin :
Réunion d'information AMPCV sur l'Environnement Numérique de Travail (ENT)
«e primo» avec l'Inspection Académique de Vendée
et e-Collectivités Vendée

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des contrats signés (agents) avant le 10/07
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 23/06

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

Cliquez ici si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter