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N°176 - Mardi 29 août 2017
puzzle
Les unités Gestion statutaire et Paie s'organisent en portefeuilles
A compter du 1er septembre, ce nouvel aménagement permettra d'instaurer des échanges privilégiés entre les agents en charge du personnel au sein des collectivités ou établissements publics et les conseillers statutaires et paie du CDG.

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logo CNP
Nouveau contrat groupe d'assurance des risques statutaires du personnel
Après une phase de négociation auprès des trois soumissionnaires, le Centre de Gestion a conclu avec CNP Assurances un nouveau contrat groupe pour 4 ans (2018-2021). Une réunion d'information aura lieu en présence de CNP Assurances, le 14 septembre 2017 de 14h00 à 16h30 à la Maison des Communes.

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formation assistants prevention 072014
Assistants de prévention : nouvelles journées d'actualisation en novembre
Les journées d'actualisation des connaissances des assistants de prévention se tiendront les 8, 22, 23 et 29 novembre 2017 à la Maison des Communes.

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art
Filière artistique : avis de concours et examens professionnels de catégorie B
Découvrez les 4 nouveaux avis de concours et d'examens d'assistant territorial d'enseignement artistique, session 2018.

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Actualités statutaires
Détachement vers la Fonction Publique Territoriale

Quelle est la procédure pour détacher un agent de la Fonction Publique d'Etat ou Hospitalière vers la Fonction Publique Territoriale ?

infirmiere

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Actualités juridiques
Quitter en cours de séance de conseil municipal

Un élu municipal peut-il quitter une séance de conseil municipal en cours et donner procuration à un collègue pour la suite de la séance ?

conseil municipal

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Simplification des procédures pour l'organisation des manifestations sportives
Afin de simplifier la procédure relative à l'organisation des manifestations sportives, il est prévu de passer à un régime de déclaration pour les compétitions.

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Santé publique : protection de l'audition du public dans les lieux ouverts au public et de la santé des riverains des lieux
Le décret détermine les règles visant à protéger l'audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public.

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Etat-civil : certificats de décès
Il est institué à compter du 1er janvier 2018 deux certificats de décès.

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Indice mensuel des prix à la consommation
L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 100,97 en juillet 2017.

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agenda 

Agenda

CAP/CT/CHSCT
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missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des contrats signés (agents) avant le 12/09
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 25/09

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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