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N°178 - Mardi 12 septembre 2017
StatutPaie-mini
Les unités Gestion statutaire et Paie s'organisent en portefeuilles
Ce nouvel aménagement permet d'instaurer des échanges privilégiés entre les agents en charge du personnel au sein des collectivités et les conseillers du CDG.
Qui sont vos interlocuteurs ?...

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concours
Nouveaux avis de concours et examens professionnels
Découvrez les 5 nouveaux avis de concours et d'examens organisés par le CDG 44.

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Actualités statutaires
Liste d'aptitude

L'allongement à 4 ans de la durée de validité des listes d'aptitude introduit par la Loi n° 2016-483 du 20/04/2016 vaut-il également pour les listes d'aptitude établies dans le cadre des promotions internes ?

concours

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Gestion des carrières - Droit à l'information
Dans le cadre du droit à l'information, la CNRACL a mis à disposition sur e-services, dans votre espace personnalisé employeur, les dossiers des fonctionnaires concernés par l'envoi de documents en 2018.

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Actualités juridiques
Signer un bon de commande

Le directeur général des services d'une commune peut-il signer les bons de commande ?

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Conditions de maintien des signes religieux sur le portail d'un cimetière
Selon l'avis du Conseil d'État rendu le 28 juillet 2017 à la demande du tribunal administratif de Poitiers, un signe religieux sur un édifice public, telle une croix sur le portail d'un cimetière, peut y demeurer légalement s'il était déjà en place avant l'entrée en vigueur de la loi du 9 décembre 1905.

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Population : surclassement et indemnités de fonction des élus
Conformément à l'article L 133-19 du Code du tourisme, une commune peut être surclassée dans une catégorie démographique supérieure.

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Achat d'une concession funéraire et remboursement sur les fonds de la succession
Les frais d'acquisition d'une concession funéraire font partie des frais d'obsèques, qui doivent, en principe, être acquittés par les proches.

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agenda 

Agenda

Réunion sur le nouveau contrat groupe CNP :
Jeudi 14 septembre  

Réunion de rentrée
FCIL Finances des
Collectivités Locales :

Jeudi 14 septembre :

Réunion d'info AMPCV « La famille, l'enfance, les publics fragilisés et en perte d'autonomie » :
Jeudi 14 septembre

CAP/CT/CHSCT
Voir le calendrier

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des contrats signés (agents) avant le 12/09
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 25/09

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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