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N°179 - Mardi 19 septembre 2017
2017
L'ordre du jour du Comité Médical du 24 octobre est clos 
Les dossiers complets reçus par le secrétariat du Comité Médical seront désormais programmés sur la séance qui suit, à savoir celle du 21 novembre 2017.

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infirmiere
CONCOURS : nouveaux avis

Cadre territorial de santé paramédical - spécialité Infirmier (CDG 85)

Cadre territorial de santé paramédical - spécialité Technicien paramédical
(CDG 50)

Concours externe sur titres avec épreuve de moniteur-éducateur et intervenant familial territorial (CDG 45)

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Diaporama CNP
Nouveau contrat groupe CNP Assurances
Suite à la réunion de présentation du nouveau contrat jeudi 14 septembre dernier, retrouvez le diaporama en téléchargement (accès sécurisé) et les modèles de délibération pour l'adhésion.

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colloque trivalis
Colloque "Des Ressources et Des Hommes" le 19/10
Organisé par Trivalis à la longère de Beaupuy, ce colloque présentera des expériences concrètes de réduction des déchets végétaux et de lutte contre le gaspillage alimentaire, des outils et méthodes de mise en œuvre et les résultats qui en découlent.

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Actualités statutaires
Accès au cadre d'emplois d'auxiliaire de soins

Question de la semaine : comment accéder au cadre d'emplois d'auxiliaire de soins ?

aux de soins

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Gestion des carrières - Droit à l'information
Dans le cadre du droit à l'information, la CNRACL a mis à disposition sur e-services, dans votre espace personnalisé employeur, les dossiers des fonctionnaires concernés par l'envoi de documents en 2018.

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Actualités juridiques
La durée de validité d'un certificat d'urbanisme

La seule élaboration d'un nouveau PLU est-elle de nature à justifier le prolongement du certificat d'urbanisme ?

plan conctruction

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La propriété d'un mur de soutènement
Lorsqu'un mur séparant deux propriétés a pour but de soutenir les terres de l'une d'elles, il s'agit d'un mur de soutènement.

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Droit de préemption urbain et mention d'honoraires
Dans la mesure où le titulaire du droit de préemption ne peut pas s'engager au-delà des conditions financières définies dans la déclaration d'intention d'aliéner (DIA), il est tenu de prendre en charge la rémunération des intermédiaires immobiliers...

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Indivision successorale
A la suite d'une succession, il n'est pas rare que des personnes se retrouvent en indivision, chacune d'elles exerçant alors des droits concurrents sur les mêmes biens.

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agenda 

Agenda

CAP/CT/CHSCT
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missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des contrats signés (agents) avant le 10/10
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 25/09

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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