Cliquez ici  pour voir ce contenu dans votre navigateur

 
 
Top newsletter
N°180 - Mardi 26 septembre 2017
logo cnfpt
Journée d'actualité juridique et statutaire des RH : vendredi 29 septembre
Cette journée organisée par le CNFPT et le Centre de Gestion aura lieu à la Maison des Communes de 12h30 à 17h30. Elle sera animée par Eric DUFRESNE du CIG Grande Couronne.

En savoir plus

donnees sociales
Synthèse des données
sociales 2015
Dans le prolongement des travaux menés conjointement par la FNCDG et l'ANDCDG,et les Centres de Gestion, nous vous transmettons la synthèse des données sociales 2015 de la Fonction Publique Territoriale.

En savoir plus

Actualités statutaires
Année médicale de référence

Question de la semaine concernant la maladie : Qu'est-ce que l'année médicale de référence ?

calendrier

En savoir plus

Actualités juridiques
Consultation n'autorisant pas de variantes

Comment l'acheteur doit-il traiter une offre reçue présentant des variantes lorsqu'elles ne sont pas autorisées dans les pièces de la consultation ?

dossier

En savoir plus

Mesures relatives au lotissement pour l'application de la loi ALUR
Le décret n° 2017-1322 du 5 septembre 2017 procède à l'abrogation de certaines dispositions du Code de l'urbanisme.

En savoir plus

Urbanisme : emplacement réservé et régularisation de situation de fait
Par délibération, le conseil municipal avait approuvé la modification du plan d'occupation des sols, en créant sur une parcelle, un emplacement réservé destiné à recevoir un équipement sportif et un autre pour une voie de circulation et des places de stationnement.

En savoir plus

Engagement de la procédure d'élaboration d'une carte communale
En droit de l'urbanisme, un acte ne fait grief et n'est donc susceptible de recours que s'il est prévu par un texte. Au contraire des plans locaux d'urbanisme, l'engagement de la procédure d'élaboration d'une carte communale n'est pas subordonné à l'intervention d'une délibération.

En savoir plus


 
 

agenda 

Agenda

CAP/CT/CHSCT
Voir le calendrier

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des contrats signés (agents) avant le 10/10
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 23/10

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

Cliquez ici si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter