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N°181 - Mardi 03 octobre 2017
visuel teasing CRET
CRET 2017 : ouverture des inscriptions en ligne
Vous souhaitez participer à la Conférence Régionale de l'Emploi Territoriale 2017 à Angers sur le thème du management territorial ? C'est l'heure de vous inscrire.

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concours
Avis de concours et examens

- Avis d'examen rectifié : Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe
- Avis d'examen rectifié : Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1ère classe
- Concours : Cadre territorial de santé paramédical de 2è classe - Puéricultrice cadre de santé 2018 (CDG 35)
- Examen professionnel (avancement au grade ) : Cadre supérieur de santé 2018 (CDG 35).

 

Actualités statutaires
Intégration directe

Question de la semaine : dans quels cas peut-on avoir recours à une intégration directe ?

travail

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Actualités juridiques
Marché inférieur à 90 000 € HT

Au regard des modalités de publicité, trois devis suffisent-ils pour un marché inférieur à 90 000 euros ?

marches publics

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RAPPEL : ENREGISTREMENT DES PACS PAR LES COMMUNES A COMPTER DU 1er NOVEMBRE 2017
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui comprend de nombreuses dispositions en matière d'état civil a transféré aux communes de nouvelles compétences jusqu'ici assumées par les tribunaux. Ce sera notamment le cas de l'enregistrement des PACS par les communes.

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Marché de travaux : élément d'équipement dissociable et conditions de mise en œuvre de la garantie décennale
Un incendie causé par un insert avait endommagé un immeuble. Refusant la demande de mise en œuvre de la garantie décennale, la cour d'appel de Douai considérait que les travaux d'installation de l'insert ne pouvaient être qualifiés d'ouvrage. L'insert n'était pas non plus éligible à la qualification d'élément d'équipement indissociable.

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Parution d'indice
L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 101,49 en août 2017.

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agenda 

Agenda

Concours de rédacteur :
Jeudi 12 octobre

CAP/CT/CHSCT
Voir le calendrier

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des contrats signés (agents) avant le 10/10
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 23/10

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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