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N°183 - Mardi 17 octobre 2017
promotion interne
Promotion interne 2018
Les CAP qui étudieront les dossiers proposés à la promotion interne 2018 se réuniront le 15 février 2018. Le dossier d'inscription est disponible sur le site de la Maison des Communes.

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visuel teasing CRET
CRET 2017 : le management territorial, quel avenir ?
Inscriptions avant le 20 octobre
Vous souhaitez participer à la Conférence Régionale de l'Emploi Territoriale 2017 à Angers sur le thème du management territorial ? C'est l'heure de vous inscrire.

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logo FDAS
Jeu-concours FDAS : votez pour votre photo préférée !
Sur le thème des métiers de la fonction publique territoriale, le concours photos du FDAS a enregistré 33 participations. A vous de voter maintenant pour votre photo préférée.

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Actualités statutaires
Congé de présence parentale

Question de la semaine : quand le congé de présence parentale est-il accordé ?

enfant malade

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Actualités juridiques
L'indemnité du maire délégué

Question de la semaine : Comment se calcule l'indemnité du maire délégué ?

calculatrice

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Urbanisme : création de plusieurs locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant
Le décret n° 2017-1431 du 3 octobre 2017 permet l'articulation entre les autorisations d'urbanisme et l'autorisation préalable aux travaux conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant.

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Domaine public communal et défaut d'entretien
Si un usager subit un dommage lors de l'utilisation d'un ouvrage public, par exemple en cas de chute dans un parking, la commune est présumée responsable de son défaut d'entretien normal.

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Plafond Sécurité Sociale 2018
Le montant annuel du plafond de sécurité sociale (PASS) pour 2018 sera augmenté de 1,6 % soit 39 852 euros par an.

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agenda 

Agenda

CAP/CT/CHSCT
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missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des contrats signés (agents) avant le 10/11
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 23/10

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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