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N°184 - Mardi 24 octobre 2017
Actu Passerelle 57
Parution de notre magazine Passerelle n°57
Notre magazine Passerelle n°57 d'octobre 2017 est en ligne. Bonne lecture !

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StatutPaie-mini
Portefeuilles Carrière et Paie : téléchargez l'annuaire des contacts
Pour faciliter vos échanges avec nos conseillers, un tableau récapitulatif des contacts par portefeuille est disponible en version imprimable.
(Erratum de la p.7 du Passerelle n°57)

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Actualités statutaires
Activité accessoire

Question de la semaine : A quelles conditions un agent peut-il exercer une activité accessoire ?

formateur

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Actualités juridiques
Remplacer un membre d'une commission municipale

Est-il possible de remplacer un membre d'une commission municipale sans réélire toute la commission ?

Réunions2

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Activités périscolaires et fonds de soutien
Le fonds de soutien est destiné à aider les communes ou les EPCI, compétents en matière d'organisation du temps périscolaire, à financer les activités périscolaires, en lien avec le PEDT, dans les territoires où la semaine scolaire est organisée sur 4,5 jours.

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Parution d'indices
L'indice de référence des loyers et l'indice mensuel des prix à la consommation.

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Loi de modernisation de la justice du XXIème siècle : Publication d'une circulaire en matière familiale
Une circulaire ministérielle du 26 juillet 2017 présente diverses dispositions en matière de droit des personnes et de la famille de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

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agenda 

Agenda

CAP/CT/CHSCT
Voir le calendrier

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des contrats signés (agents) avant le 10/11
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 23/11

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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