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N°193 - Mercredi 3 janvier 2018
meilleurs voeux 2018
MEILLEURS VOEUX 2018 !
Toute l'équipe de la Maison des Communes vous souhaite une excellente année 2018 !

Voir notre carte de voeux 2018

2017
Comité médical : annulation de la séance du 9 janvier 2018
Les dossiers inscrits à l'ordre du jour de la séance du 9 janvier seront reportés à la séance du 23 janvier 2018.

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Actualités statutaires
Emplois fonctionnels

Emplois fonctionnels : comment concilier liberté de l'autorité territoriale et garanties octroyées aux Directeurs généraux des services (administratifs ou techniques) ?

DGS

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Rétablissement du jour de carence
L'article 115 de la Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 rétablit le jour de carence pour les fonctionnaires et les contractuels de droit public à compter du 1er janvier 2018.

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PPCR : report des mesures statutaires et indiciaires prévues
Les décrets n°2017-1736 et n°2017-1737 du 21 décembre 2017 procèdent au report des mesures statutaires et indiciaire prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR).

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Actualités juridiques
Avis défavorable à l'ouverture d'un ERP

Que faire si la commission de sécurité et d'accessibilité donne un avis défavorable à l'ouverture d'un établissement recevant du public (ERP) ?

salle vide

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Parution de nouveaux indices : consommation, loyers commerciaux, construction
Indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages établi en novembre 2017 - Indice des loyers commerciaux du troisième trimestre de 2017 - Indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2017

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Etat-civil et livret de famille
Délivrance d'un second livret de famille, renseignements relatifs à l'état civil et délivrance des anciens modèles de livret de famille par les officiers de l'état civil

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Commande publique : seuils applicables au 1er janvier 2018 (règlements européens du 18 décembre 2017)
Quatre règlements européens du 18 décembre 2017 fixent les nouveaux seuils d'application pour les procédures de passation des marchés et les contrats de concession (JOUE du 19 décembre 2017).

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Le Conseil d'État valide les clauses d'interprétariat des Pays de la Loire
Lorsque les clauses d'interprétariat sont susceptibles de restreindre l'exercice effectif des libertés fondamentales, les exigences particulières imposées par le pouvoir adjudicateur ne peuvent être admises qu'à la condition qu'elles présentent un lien suffisant avec l'objet du marché.

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agenda 

Agenda

CAP/CT/CHSCT :
Voir le calendrier complet

Lundi 8 janvier, en raison de la cérémonie des vœux avec les élus, les services de la Maison des Communes seront fermés de 11 h à 14 h.

 

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Pour la paye et la facturation :
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 31/01

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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