Cliquez ici  pour voir ce contenu dans votre navigateur

 
 
Top newsletter
N°194 - Mardi 9 janvier 2018
meilleurs voeux 2018
MEILLEURS VOEUX 2018 !
Toute l'équipe de la Maison des Communes vous souhaite une excellente année 2018 !

Voir notre carte de voeux 2018

concours

Nouvel avis de concours

L'avis de concours d'assistant socio-éducatif organisé par le CDG 53 est en ligne.

 

 

Actualités statutaires
Emplois fonctionnels

Emplois fonctionnels : comment concilier liberté de l'autorité territoriale et garanties octroyées aux Directeurs généraux des services (administratifs ou techniques) ?

DGS

En savoir plus

Territoria-Mutuelle : taux inchangés pour 2018
En 2013 et 2014, le Centre de Gestion a confié à SMACL Santé, devenue Territoria-Mutuelle, la protection du risque de prévoyance complémentaire des agents des collectivités l'ayant mandaté. Les taux de cotisations des contrats ont évolué au 1erjanvier 2017 suite à l'augmentation technique imposée par l'article 35 de la Loi du 29 décembre 2014. Pour 2018 les taux restent inchangés, les collectivités devront donc maintenir les taux appliqués en 2017.

 

Actualités juridiques
Bail dérogatoire et bail commercial

Un bail dérogatoire arrivé à son terme peut-il se transformer en bail commercial de 9 ans ?

commerce

En savoir plus

Prolongation de la limitation de l'exigence de performance énergétique
L'arrêté du 21 décembre 2017 porte sur la prolongation de la limitation de l'exigence de performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs au 31 décembre 2019.

En savoir plus

Eau et assainissement : compétence Gemapi (gestion des eaux, des milieux aquatiques et prévention des inondations) applicable depuis le 1er janvier 2018 pour les EPCI
Depuis le 1er janvier 2018, la nouvelle compétence Gemapi, obligatoire pour les EPCI, est entrée en vigueur.

En savoir plus

Modalités de mise en œuvre du procédé électronique pouvant se substituer à la lettre recommandée dans les relations entre le public et l'administration
L'article L. 112-15 du code des relations entre le public et l'administration prévoit la possibilité pour le public, dès lors qu'il est tenu d'adresser un document à une administration par lettre recommandée, de recourir au téléservice prévu par l'article L. 112-9 ou, lorsque l'administration lui offre cette possibilité, à un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques ou au procédé électronique, accepté par cette administration, permettant de désigner l'expéditeur et d'établir si le document lui a été remis.

En savoir plus

Bail d'habitation et notice d'informations en cas de congé vente ou reprise
L'arrêté du 13 décembre 2017 précise le contenu de la notice d'information jointe au congé délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre ou de vendre le logement (loi ALUR).

En savoir plus


 
 

agenda 

Agenda

CAP/CT/CHSCT :
Voir le calendrier complet

Cérémonie des voeux de l'AVAM (Association Vendéenne des Anciens Maires) :
Jeudi 11 janvier

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 31/01

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

Cliquez ici si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter