Cliquez ici  pour voir ce contenu dans votre navigateur

 
 
Top newsletter
N°195 - Mardi 23 janvier 2018
télétravail
Télétravail : des ressources sont à votre disposition
Une fiche conseil et des modèles d'actes relatifs au télétravail sont disponibles sur notre site internet.

En savoir plus

Actualités statutaires
Que se passe-t-il en cas de refus de titularisation ?

La titularisation est l'acte par lequel l'autorité territoriale confère à l'agent qu'elle a recruté la qualité de fonctionnaire. Elle intervient normalement à l'issue d'un stage de 1 an, si l'agent a donné satisfaction. La prise d'un arrêté de titularisation est obligatoire.

recrutement

En savoir plus

Hausse de la CSG et mise en place indemnité compensatrice
Le décret du 30 décembre 2017 institue une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique et définit les modalités de calcul et de versement de cette indemnité compensatrice. Il entre en vigueur le 1er janvier 2018.

En savoir plus

Actualités juridiques
La caducité des POS

Est-ce qu'un nouveau report de la caducité des POS (Plans d'Occupation des Sols) est envisagé ?

lotissement

En savoir plus

Régularisation en cours d'instance d'un document d'urbanisme
Le Conseil d'État précise la portée de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme et sa combinaison avec la jurisprudence Danthony en vue de permettre la régularisation, en cours d'instance, d'un vice affectant la procédure d'élaboration ou de révision d'un document d'urbanisme.

En savoir plus

Vices cachés : responsabilité du notaire et de l'agent immobilier pour défaut d'information
L'agent immobilier et le notaire voient leur responsabilité engagée pour manquement à leur obligation d'information à l'égard de l'acquéreur, dans l'hypothèse d'un vice caché lié à un précédent sinistre.

En savoir plus

Compatibilité de documents de planification en matière d'urbanisme
Les plans locaux d'urbanisme (PLU) ne sont pas soumis à une obligation de conformité, simplement de compatibilité, avec les orientations générales et les objectifs définis par les schémas de cohérence territoriale (SCoT).

En savoir plus

Parution de nouveaux indices : loyers, consommation
L'indice de référence des loyers et l'indice mensuel des prix à la consommation.

En savoir plus


 
 

agenda 

Agenda

CAP/CT/CHSCT :
Voir le calendrier complet

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 31/01

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

Cliquez ici si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter