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N°196 - Mardi 30 janvier 2018
concours
Concours et examens :
Actualités

L'avis d'examen professionnel de Rédacteur principal de 1ère classe organisé par le CDG 49 est en ligne.
La liste d'aptitude au grade d'Animateur territorial du CDG 53 est en ligne également.

 

passerelle 58
Passerelle n°58 :
nouveau numéro

Téléchargez notre nouveau magazine Passerelle.

Bonne lecture !

 

Actualités statutaires
Le remplacement des agents placés en disponibilité

Question de la semaine : comment remplacer un agent territorial en disponibilité ?

bureau

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Actualités juridiques
Entretien des abribus

Qui a en charge la mise en place, l'entretien et le financement des abribus dans le cadre d'une communauté d'agglomération exerçant la compétence « transports » ?

abribus

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Prolongation exceptionnelle du délai de déclaration des marchés notifiés au cours de l'année 2017
En raison des demandes reçues des nouveaux déclarants à Recensement économique de l'achat public (REAP), l'Observatoire économique de la commande publique (OECP) prolonge le délai de déclaration des marchés notifiés au cours de l'année 2017 de 2 mois.

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Urbanisme : notification du recours
Selon la jurisprudence Lesotri (CE, 5 mars 2014, n° 370552), le recours contre une autorisation délivrée à plusieurs bénéficiaires doit être notifié à chacun d'eux (article R. 600-1 du code de l'urbanisme).

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Le remplacement des conseillers communautaires et l'application de l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales
Dans un arrêt du 27 avril 2017, le conseil d'Etat mentionne que la liste des conseillers communautaires ne peut être modifiée sur le fondement de l'article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales.

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Agenda

CAP/CT/CHSCT :
Voir le calendrier complet

 

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Pour la paye et la facturation :
Date limite de retour
des contrats signés : 09/02
Date limite de retour des conventions signées : 23/02

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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