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N°198 - Mardi 13 février 2018
Pas si commune
Pas si commune !
Le jeu-concours des 10 ans
de TV Vendée
TV Vendée invite les Vendéens à faire découvrir de manière sympa, drôle et originale leur commune de moins de
10 000 habitants, dans un vidéo de 2 à
3 minutes.

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logo CNP
CNP Assurances : une nouvelle application pour télédéclarer vos sinistres
Le service Assurance Statutaire du Centre de Gestion lance une campagne de formation sur cette nouvelle application "CNP Statual".

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concours
3 nouveaux avis d'examens professionnels

Agent social territorial principal de 2ème classe (CDG85)
Rédacteur principal de 2ème classe - Avancement de grade (CDG 72)
Rédacteur principal de 2ème classe - Promotion interne (CDG 72)

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Actualités statutaires
Absence de demande de réintégration ou de renouvellement de disponibilité

Que faire en cas d'absence de demande de réintégration ou de renouvellement de disponibilité ?

bureau

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Mise à disposition des tableaux d'avancement de grade sur Net-Carrière
Les tableaux de propositions d'avancement de grade pour les agents relevant de la catégorie C ainsi que de la catégorie A sont téléchargeables sur Net-Carrière

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Actualités juridiques
Implantation d'un centre équestre

Quelles sont les conditions d'implantation d'un centre équestre en zone agricole et zone naturelle et forestière du PLU ?

cheval

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Modalités de dépôt de candidature aux élections
La loi du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections municipales, départementales, régionales et européennes vise à s'assurer du caractère réellement volontaire et personnel des déclarations de candidature.

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Majeur sous tutelle ne peut pas signer sa propre carte d'identité
La demande de carte nationale d'identité faite au nom d'un majeur placé sous mesure de tutelle est présentée, en présence du majeur, par son tuteur en sa qualité de représentant légal.

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Prescription de l'action publique en cas d'infraction au permis de construire
M. G. a obtenu un permis modificatif pour la surélévation d'une toiture-terrasse sur sa propriété.

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Agenda

CAP/CT/CHSCT :
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missions temp

Pour la paye et la facturation :
Date limite de retour
des contrats signés : 09/03
Date limite de retour des conventions signées : 23/02

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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