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N°199 - Mardi 20 février 2018
promotion interne
Promotion interne : parution des listes d'aptitude
Suite aux CAP du jeudi 15 février, les listes d'aptitude au titre de la promotion interne pour les collectivités affiliées sont disponibles.

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chiffres
Bilan social à partir d'avril
Une réunion d'information aura lieu courant avril à la Maison des Communes pour vous aider à remplir vos données sur l'application dédiée. Nous vous invitons donc à attendre ce temps d'échanges avant de commencer vos saisies.

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Pas si commune
Pas si commune ! Le jeu-concours des 10 ans de TV Vendée
TV Vendée invite les Vendéens à faire découvrir de manière sympa, drôle et originale leur commune de moins de 10 000 habitants, dans un vidéo de 2-3 minutes. Un seul projet pourra être présenté par commune.

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jardin
Communiquez sur
les éco-gestes au jardin
Trivalis, Vendée Eau et le CAUE de la Vendée ont imaginé ensemble des fiches-conseils pour expliquer les bonnes pratiques à adopter pour un jardin sain et facile à vivre. A diffuser largement dans vos supports de communication...!

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Actualités statutaires
2017
Comité médical : l'ordre du jour du 20 mars 2018 est clos
Les prochains dossiers complets seront programmés sur la séance qui suit, le 3 avril 2018.

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De nouvelles circulaires sont en ligne
De nouvelles circulaires sur les nouvelles valeurs de la prestation Paie et sur les cotisations sociales des avantages en nature et frais professionnels sont en ligne.

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Actualités juridiques
Date du mandatement d'un achat immobilier d'une commune

Le mandatement d'un achat immobilier fait par une commune doit-il intervenir lors du visa de l'acte authentique dressé par le notaire ou lors du visa du retour de l'acte du service de la publicité foncière comme semblent l'exiger certains comptables publics ?

batiment

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Travaux sur le réseau non pris en charge et refus de permis de construire
Le maire doit refuser le permis si le projet nécessite des travaux sur les réseaux (eau, électricité...) et qu'il n'est pas en mesure de dire quand ils seront réalisés (article L 111-4 du code de l'urbanisme devenu l'article L 111-11).

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Le site Internet de la commune et la publication de la tribune de l'opposition
Le site Internet de la commune comprenait des informations sur les réalisations du conseil municipal, des courriers du maire ayant pour objet de faire connaître son action, et des réponses du maire aux élus de l'opposition.

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Nullité du contrat en raison de la non-transmission de la délibération autorisant sa signature
Le 6 juillet 2000, la société Le Médoc-Gourmand et la commune de Castelnau-de-Médoc ont conclu une transaction. Par une délibération du 23 juin, qui n'aurait pas été transmise au préfet, le maire a été autorisé à signer le contrat.

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agenda 

Agenda

CAP/CT/CHSCT :
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missions temp

Pour la paye et la facturation :
Date limite de retour
des contrats signés : 09/03
Date limite de retour des conventions signées : 23/02

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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