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N°200 - Mardi 27 février 2018
vignette-28mars
Optimiser ses relations presse : Matinée d'info pour les communicants le 28 mars
Une nouvelle rencontre du réseau des communicants territoriaux de Vendée est organisée à la Maison des Communes autour des relations presse > Inscriptions en ligne !

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Réinscription sur liste d'aptitude

Voici les arrêtés de réinscription sur liste d'aptitude pour les 3 concours suivants :
Rédacteur - 2013
Rédacteur - 2015
Infirmier en soins généraux - 2015

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Pas si commune
Pas si commune ! Le jeu-concours des 10 ans de TV Vendée
TV Vendée invite les Vendéens à faire découvrir de manière sympa, drôle et originale leur commune de moins de 10 000 habitants, dans un vidéo de 2-3 minutes. Un seul projet pourra être présenté par commune.

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Actualités statutaires
Création de commune nouvelle :
modalités de saisine du Comité Technique

Le Comité Technique devra être saisi dans le cadre de la création de la nouvelle entité juridique.

décision

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Journée de carence : fiche pratique en ligne
Une nouvelle fiche pratique sur la journée de carence est consultable et téléchargeable sur notre site internet.

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Actualités juridiques
Reprise d'une concession funéraire arrivée à expiration

Quelles sont les modalités de reprise par la commune d'une concession funéraire arrivée à expiration lorsqu'après le délai de deux années la famille n'a pas donné suite en laissant le monument funéraire ?

cimetière

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Règlement pour la protection des données personnelles applicable à compter du 25 mai 2018
La nouvelle réglementation sur la protection des données concerne toutes les collectivités locales quelle que soit leur taille, au même titre que les acteurs économiques et les associations. Elle entrera en vigueur à partir du 25 mai 2018.

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Marché public : information des candidats évincés
S'agissant de marchés passés selon une procédure formalisée, l'acheteur doit informer les candidats évincés en indiquant, outre les motifs de rejet de l'offre ou de la candidature, le nom du ou des attributaires et les motifs ayant conduit au choix de leur offre ainsi que la durée minimale laissée avant la signature du marché.

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Code du travail : Don de jours de repos aux salariés aidants
Le texte législatif prévoit qu'un salarié peut, sur sa demande et en accord avec son employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris.

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agenda 

Agenda

CAP/CT/CHSCT :
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missions temp

Pour la paye et la facturation :
Date limite de retour
des contrats signés : 09/03
Date limite de retour des conventions signées : 23/03

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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