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N°201 - Mardi 6 mars 2018
vignette-28mars
Optimiser ses relations presse : Matinée d'info pour les communicants le 28 mars
Une nouvelle rencontre du réseau des communicants territoriaux de Vendée est organisée à la Maison des Communes autour des relations presse > Inscriptions en ligne !

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Pas si commune
Pas si commune ! Le jeu-concours des 10 ans de TV Vendée
TV Vendée invite les Vendéens à faire découvrir de manière sympa, drôle et originale leur commune de moins de 10 000 habitants, dans un vidéo de 2-3 minutes. Un seul projet pourra être présenté par commune.

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Actualités statutaires
Le droit de grève
Le droit de grève des agents de la fonction publique territoriale est un droit constitutionnellement reconnu, cependant, il doit être nécessairement concilié avec d’autres principes, notamment celui de la continuité du service public.

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Actualités juridiques
Domanialité publique d'une impasse

Comment se détermine la domanialité publique d'une impasse dans la mesure où cette dernière écarterait partiellement le critère déterminant de l'ouverture de celle-ci à la circulation publique ?

impasse

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Parution de l’indice de consommation
L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 101,75 en janvier 2018.

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Collectivités locales et le prélèvement à la source
Une note de l’A.M.F. détaille tout le processus de la mise en place dans les communes et les EPCI du prélèvement à la source (PAS) dès le 1er janvier 2019.

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Non-opposition et achèvement des travaux contestés
La commune ne s’était pas opposée à la déclaration préalable de travaux pour la réalisation d’un abri de jardin.

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agenda 

Agenda

CAP/CT/CHSCT :
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missions temp

Pour la paye et la facturation :
Date limite de retour
des contrats signés : 09/03
Date limite de retour des conventions signées : 23/03

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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