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N°247 - Mardi 12 mars 2019

 

voiture


RAPPEL IMPORTANT : modification du taux des indemnités kilométriques et de fonction

Des arrêtés en date du 28 février ont réévalué les montants des frais kilométriques et des frais de mission applicables à partir du 1er mars.

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Forum_metiers_23-03-19_visuel_pour_site

250 métiers de la Fonction Publique Territoriale à découvrir le 23 mars

Le 23 mars 2019, de nombreux fonctionnaires territoriaux seront présents pour faire découvrir aux visiteurs la diversité des métiers de la Fonction Publique Territoriale. Parlez-en autour de vous !

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Actualités statutaires

Heures supplémentaires

Qui doit payer les heures supplémentaires effectuées par un agent intercommunal et comment ?

bulletin paie

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Salon sur le bien-être au travail les 4 et 5 avril à Orvault (44)

Les sections Pays de Loire et Bretagne de l'Association des Techniciens Territoriaux de France (ATTF) organisent des rencontres interrégionales qui se dérouleront sur la commune d'Orvault (44), salle de l'odyssée, les 4 et 5 avril 2019 avec un salon d'entreprises autour d'ateliers sur la thématique du « Bien-être au Travail ».

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Fiches cadres d'emplois mises à jour

L'unité Gestion statutaire vient de mettre à jour les fiches des cadres d'emplois d'Assistant territorial socio-éducatif et d'Educateur territorial de jeunes enfants.

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Droit à l'information CNRACL

Dans le cadre du droit à l’information, la CNRACL a mis à disposition sur e-services, dans votre espace personnalisé employeur, les dossiers des fonctionnaires concernés par l'envoi de documents en 2019. 

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Application du RIFSEEP aux ingénieurs en chef au 1er janvier 2019

L’arrêté relatif aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, qui constituent la référence des ingénieurs en chef territoriaux, a été publié au JO du 28 février 2019.

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Actualités juridiques

Conditions d'attribution des indemnités de fonction à un conseiller municipal

Dans quelles conditions un conseiller municipal peut-il bénéficier d'une indemnité de fonction ?

assainissement

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Police municipale : utilisation de caméras mobiles autorisée par décret

La loi du 3 août 2018 a autorisé l’usage de ces caméras mobiles par les policiers municipaux, leur utilisation dans un cadre parfaitement légal restait suspendue à la parution d’un décret d’application.

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Certificat d'urbanisme illégal et responsabilité de la commune

En l’espèce, au vu d’un certificat d’urbanisme, les époux A… avaient acquis une parcelle. Or, le terrain avait été illégalement classé en zone UEb par le PLU, alors qu’il était situé dans la bande des cent mètres à partir du rivage.

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Annulation d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) et date de prise d'effet du jugement

L’annulation d’un document d’urbanisme prend effet à la date du prononcé du jugement, c’est à dire à la date de sa lecture, qui est mentionnée dans le jugement et donc antérieure à la date de sa notification à la commune (CE, 18 déc. 2009, n° 307272).

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Parution indice mensuel des prix à la consommation

L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages.

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Agenda

CAP/CT/CHSCT

Jeudi 25 avril 2019
Réception des dossiers au plus tard le 28 mars.

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missions temp

Pour la paye et la facturation de mars :

  • Date limite de retour des conventions signées : 20/03

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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