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N°248 - Mardi 19 mars 2019


N'oubliez pas, le FORUM DES MÉTIERS,
c'
est ce samedi 23 mars à la Maison des Communes !

Pogramme détaillé en cliquant ici.
 

 
handicap 6 juin


Nouvelle journée de sensibilisation au handicap le 12 juin

Le service Emploi propose aux élus et aux agents territoriaux une nouvelle action de sensibilisation aux différents types de handicaps, le mercredi 12 juin prochain, dans les locaux de la Maison des Communes.

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Balayeuse Sud Vendée Littoral mars 2019 - 3

Petites annonces : vente d'une balayeuse

La Communauté de communes Sud Vendée Littoral met en vente une balayeuse compacte de la marque Mathieu. Si vous êtes intéressés, le matériel est visible sur la commune de Luçon.

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Comité Médical Ordre du jour du comité médical clos
L'ordre du jour du comité médical du 9 avril est clos. Les prochains dossiers complets seront programmés sur la séance qui suit, le 30 avril 2019.

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Actualités statutaires

Versement d'un acompte

Peut-on verser un acompte à un agent titulaire ?

salaire

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Droit à l'information CNRACL

Dans le cadre du droit à l’information, la CNRACL a mis à disposition sur e-services, dans votre espace personnalisé employeur, les dossiers des fonctionnaires concernés par l'envoi de documents en 2019.

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Mise à jour de documents

Le service Paie vient de mettre à jour deux fiches pratiques ainsi qu'une circulaire.

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Rappel FNCSFT

La déclaration du Fonds National de Compensation du Supplément Familial de Traitement (FNCSFT) est dématérialisée depuis le 1er février 2019. Vous avez jusqu'au 30 juin 2019 pour la saisir.

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Actualités juridiques

L'indemnité du maire délégué

Comment est calculée l’indemnité du maire délégué ?

assainissement

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PLU et emplacement réservé

Le propriétaire d’un terrain sur lequel a été constitué un emplacement réservé par le PLU fait valoir son droit de délaissement ; la commune lui signifie son refus d’acquérir le bien. Cet emplacement réservé doit-il faire l’objet d’une procédure en vue de sa suppression ou le simple fait d’avoir renoncé à l’acquisition de l’emplacement réservé suffit à faire disparaître cet emplacement réservé du PLU ?

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Fusion de communes : élection de domicile en cas d'assignation judiciaire

En matière de fusion de communes, le territoire correspondant à une commune concernée par la fusion peut être maintenu en qualité de commune associée et conserver son nom, mais le territoire de la commun associée n'est pas distinct de celui de la nouvelle commune.

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Commande publique : la langue française au contrat

Imposer l’usage du français pour les opérations préalables à l’attribution du marché et pour l’exécution des prestations n’est pas contraire au Traité de l’Union dans sa protection des libertés fondamentales, notamment la liberté de circulation. En effet, l’obligation ne concerne que les relations entre les parties au contrat. Elle n’implique pas l’usage obligatoire de la langue française par le personnel chargé de l’exécution des prestations. Des travailleurs étrangers peuvent donc intervenir sans être tenus d’utiliser ou de maîtriser la langue française.

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agenda png 

Agenda

CAP/CT/CHSCT

Jeudi 25 avril 2019
Réception des dossiers au plus tard le 28 mars.

Jeudi 20 juin 2019
Réception des dossiers au plus tard le 23 mai.

Voir le calendrier complet

 

missions temp

Pour la paye et la facturation de mars :

  • Date limite de retour des conventions signées : 20/03

Pour la paye et la facturation d'avril :

  • Date limite de retour des contrats signés : 08/04
  • Date limite de retour des conventions signées : 20/04

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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