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N°255 - Mardi 7 mai 2019

Chariot élévateur pixabay

Matinale prévention
le mardi 21 mai

Le service Santé et sécurité au travail propose une nouvelle matinale prévention le 21 mai sur la thématique des autorisations de conduite, de la conduite en sécurité des engins et de l'intervention à proximité des réseaux.

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Portail Emploi Territorial
Nouveau portail de l'emploi, préparez-vous au changement

Au 1er juillet, le portail dédié à l’emploi des collectivités territoriales cap-territorial.fr laisse place au site emploi-territorial.fr. Un changement important qu'il est nécessaire de préparer. Pour ce faire, le service Emploi vous propose deux sessions de formation le jeudi 20 juin.

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Bus Angles Vente d'un bus
Suite à l'arrêt de la régie Transport scolaire, la commune d'Angles met en vente un bus.

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Actualités statutaires

Disponibilité et mutation

Un agent titulaire peut-il muter alors même qu’il est en disponibilité ?

calendrier

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Conditions de mise en oeuvre de la disponibilité dans la fonction publique

Le décret n°2019-234 du 27 mars 2019 modifie les conditions de mise en œuvre de la disponibilité dans la fonction publique.

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Gérez vos courriers accidents du travail/ maladies professionnelles en un clic

Afin de simplifier les échanges, l’Assurance Maladie de la Vendée met à votre disposition un nouvel outil. Grâce à LUCIE (Liaisons Uniques des Correspondances Informatisées aux Employeurs), accédez en un clic aux courriers « Accident de travail / Maladie Professionnelle » de vos agents relevant du régime général (IRCANTEC).

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Actualités juridiques

Adoption d'une délibération par le conseil municipal

Comment faire adopter une délibération par le conseil municipal ?

assainissement

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Responsabilité du fait d'un ouvrage privé construit par des travaux publics

Des travaux effectués par une personne publique, dans le cadre d’une mission de service public de lutte contre les inondations sur la propriété privée du riverain d’un cours d’eau, ont le caractère de travaux publics. En revanche, l’ouvrage qui en résulte n’est pas un ouvrage public.

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FCTVA : travaux réalisés par une commune sur un bien appartenant à un EPCI

Un sénateur demande au ministre de la Cohésion des territoires si une commune peut bénéficier des attributions du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), en lieu et place de l’EPCI, pour des travaux réalisés par elle, sur un bâtiment intercommunal mis à sa disposition, au titre de dépenses d’investissement exposées dans l’exercice de ses compétences.

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Bien du domaine privé : location de façon pérenne à une association cultuelle

L’interdiction de transformer en lieu de culte un bien appartenant à une collectivité territoriale ne s’applique qu’aux locaux affectés aux services publics communaux (arrêt « Commune de Montpellier »).

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Agenda

CAP/CT/CHSCT

Jeudi 20 juin 2019
Réception des dossiers au plus tard le 23 mai.

Voir le calendrier complet

 

missions temp

Pour la paye et la facturation de mai :

  • Date limite de retour des contrats signés : 07/05
  • Date limite de retour des conventions signées : 20/05

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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