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N°256 - Mardi 14 mai 2019

Chariot élévateur pixabay

Matinale prévention
le mardi 21 mai : il reste des places

Le service Santé et sécurité au travail propose une nouvelle matinale prévention le 21 mai sur la thématique des autorisations de conduite, de la conduite en sécurité des engins et de l'intervention à proximité des réseaux.

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Portail Emploi Territorial
Nouveau portail de l'emploi, préparez-vous au changement

Au 1er juillet, le portail dédié à l’emploi des collectivités territoriales cap-territorial.fr laisse place au site emploi-territorial.fr. Un changement important qu'il est nécessaire de préparer. Pour ce faire, le service Emploi vous propose deux sessions de formation le jeudi 20 juin.

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Bus Angles Vente d'un bus
Suite à l'arrêt de la régie Transport scolaire, la commune d'Angles met en vente un bus.

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Actualités statutaires

Le parcours Emploi Compétences (PEC)

Le Parcours Emploi Compétences, quels changements pour les contrats aidés ?

entretien pro

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Avancements de grade 2019

Suite à la Commission Administrative Paritaire (CAP) du 25 avril dernier, les arrêtés d’avancement de grade seront envoyés dans les collectivités dans le courant de la semaine 21.

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Actualités juridiques

Ajout d'un point à l'ordre du jour du conseil municipal

Lorsque tous les membres du conseil demandent l'ajout d'un point à l’ordre du jour du conseil municipal, le maire doit-il accepter ?

assainissement

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Elections européennes : le casier judiciaire national assurera une permanence le 26 mai 2019

La circulaire du 25 avril 2019 précise qu'à l'occasion des élections européennes, le casier judiciaire national assurera le dimanche 26 mai 2019 une permanence.

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Accessibilité aux personnes handicapées : construction et aménagement des bâtiments d'habitation, des ERP, des installations ouvertes au public

L’arrêté du 27 février 2019 modifie l'arrêté du 24 décembre 2015 fixant les dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitations collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, pour y introduire la jurisprudence du Conseil d'Etat en matière de dimensionnement des sas d'isolement.

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Le droit à communication des élus municipaux et ses limites

En application de l’article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT), applicable aux établissements publics de coopération intercommunale (article L. 5211-1 du CGCT), le maire est tenu de communiquer aux membres du conseil municipal les documents nécessaires pour qu’ils puissent se prononcer utilement sur les affaires de la commune soumises à leur délibération.

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agenda png 

Agenda

CAP/CT/CHSCT

Jeudi 20 juin 2019
Réception des dossiers au plus tard le 23 mai.

Voir le calendrier complet

 

missions temp

Pour la paye et la facturation de mai :

  • Date limite de retour des conventions signées : 20/05

Pour la paye et la facturation de juin :

  • Date limite de retour des contrats signés : 10/06
  • Date limite de retour des conventions signées : 20/06

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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