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N°257 - Mardi 21 mai 2019

Passerelle 62

Le Passerelle n°62 est sorti

Le dernier numéro de notre magazine Passerelle vient de sortir et a été distribué la semaine dernière dans les collectivités. À découvrir, le dossier sur le service Santé et sécurité au travail avec un focus sur l'unité Assurance statutaire.

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Visuel invitation matinée DPO 13-06-19
Première matinée d'échanges pour les référents RGPD

Le 13 juin 2019, les référents du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) des collectivités ayant désigné e-Collectivités comme DPO (Déléguée à la protection des données) sont conviés à une matinée d'échanges.

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Comité Médical Prochain Comité médical : ordre du jour clos
L'ordre du jour du Comité médical du 11 juin est clos. Les dossiers complets reçus à compter de ce jour seront inscrits sur la séance du 25 juin 2019.

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Image liste aptitude Nouvelles listes d'aptitude

Deux nouvelles listes d'aptitude viennent d'être publiées :

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Actualités statutaires

La rémunération des commissaires enquêteurs

Les rémunérations des commissaires enquêteurs sont-elles soumises à cotisation ?

loupe_enquete©Pixabay

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Mise à jour de fiche pratique

Le service Gestion des carrières vient de mettre à jour la fiche pratique sur la disponibilité.

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Le fonctionnement de la Commission de réforme évolue

À compter du lundi 3 juin 2019, le secrétariat de la Commission de réforme sera joignable par téléphone uniquement les après-midi de 14h à 17h30.

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Actualités juridiques

Secrétariat des séances du conseil municipal

Le secrétariat des séances du conseil peut-il être assuré par un agent municipal ?

assainissement

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Commune nouvelle : le maire délégué n'est pas un maire de plein exercice

Par dérogation, le maire d'une ancienne commune en fonction au moment de la création de la commune nouvelle devient de droit maire délégué jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal.

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Commande publique : appréciation du caractère anormalement bas d'une offre

En l’espèce, en raison du caractère anormalement bas de son offre de la procédure d’appel d’offres ouverte lancée par la communauté d’agglomération du Grand Nancy, la société Sepur avait été évincée et avait saisi le juge du référé précontractuel d’une demande d’annulation. Elle se pourvoit en cassation contre l’ordonnance rejetant sa demande.

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Urbanisme : droit de délaissement et atteinte du droit au respect des biens

Propriétaires d’un terrain à Saint-Tropez, situé dans un emplacement réservé par le plan d’occupation des sols à la création d’espaces verts, MM. T. et S. ont mis la commune en demeure de l’acquérir.

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Agenda

CAP/CT/CHSCT

Jeudi 20 juin 2019
Réception des dossiers au plus tard le 23 mai.

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Pour la paye et la facturation de juin :

  • Date limite de retour des contrats signés : 10/06
  • Date limite de retour des conventions signées : 20/06

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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