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N°262 - Mardi 25 juin 2019

Affiche CRET 03-12-2019

Prochaine CRET le 3 décembre 2019

Vous rencontrez des difficultés à recruter sur certains métiers, sur votre territoire ? Vous devez manager des collaborateurs de différentes générations ? Rendez-vous le 3 décembre 2019 à Ancenis pour la prochaine Conférence Régionale de l'Emploi Territorial (CRET) sur le thème : " Renouvellement générationnel dans la Fonction Publique Territoriale : quels enjeux ? ".

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Portail Emploi Territorial
Nouveau portail emploi-territorial.fr : document à télécharger

Vous n'avez pu assister aux deux sessions de formation organisées jeudi 20 juin pour vous former au nouveau portail Emploi Territorial, téléchargez le support présenté à cette occasion.

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Rencontres de la MDC 12-09-2019 Les Rencontres de la Maison des Communes : 12 septembre 2019

Vous êtes nouvellement arrivé(e) dans votre collectivité, vous souhaitez en apprendre davantage sur les services et les prestations de la Maison des Communes de la Vendée, venez rencontrer ses collaborateurs le jeudi 12 septembre prochain.

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Actualités statutaires

Calcul de la retraite

Comment est prise en compte la condition des 6 derniers mois pour le calcul de la retraite CNRACL ?

retraite

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Organisations d'ateliers maladie en septembre et octobre 2019

Les services Gestion des carrières et Emploi organisent la 2e session des ateliers décentralisés sur le thème de la maladie sur l’ensemble du territoire en septembre et octobre 2019. L’objectif de ces ateliers est d’approfondir vos connaissances lorsque votre agent a épuisé ses droits à maladie ou déclare une rechute d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle.

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Guide des CAP du CDG

L'unité Instances consultatives vient de mettre à jour le guide des CAP du CDG.

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Décret n°2019-546 du 29 mai 2019 modifiant la partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales et fixant le taux de cotisation au fonds de financement de l'allocation différentielle de fin de mandat

Les articles 69 et 70 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité ont institué une allocation de fin de mandat au profit des élus ayant abandonné leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leurs fonctions électives.

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Actualités juridiques

Calcul du délai franc de convocation

Comment est calculé le délai franc de convocation du conseil municipal en présence de jours fériés ?

assainissement

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Loi ELAN : réforme de l'aménagement commercial

Le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 prévoit les conditions de publicité des projets immobiliers dont l'implantation est prévue dans un secteur d'intervention d'une opération de revitalisation de territoire (Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 , dite « loi ELAN », articles 157, V, alinéas. 2 à 4).

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Procédure de référendum d'initiative partagée : modalités de recueil des soutiens aux propositions de loi

Le décret n° 2019-578 du 12 juin 2019 précise la procédure de référendum d'initiative partagée.

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Taux d'aménagement : reconduction annuelle de plein droit de son taux fixé par délibération communale

Le taux de 1 % prévu au dernier alinéa de l'article L. 331-14 du Code de l'urbanisme ne s'applique qu'en l'absence de toute délibération communale fixant le taux de la taxe d'aménagement.

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 Parution d'indice


 
 

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Agenda

CAP/CT/CHSCT

Lundi 23 septembre 2019
Réception des dossiers au plus tard le 2 septembre.

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missions temp

Pour la paye et la facturation de juillet :

  • Date limite de retour des contrats signés : 08/07
  • Date limite de retour des conventions signées : 20/07

 

Liens directs

Consultez l'indice mensuel des prix à la consommation de mai 2019.

   
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Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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