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N°264 - Mardi 9 juillet 2019

Portail Emploi Territorial

Migration de Cap Territorial
jusqu'au jeudi 11 juillet

Jusqu'à jeudi, la migration du site Cap Territorial vers le nouveau portail Emploi Territorial rendra impossible la saisie des offres d’emplois ou des déclarations de vacances d’emplois.

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Rencontres de la MDC 12-09-2019

Rencontres de la MDC le 12/09 : pensez à vous inscrire

Vous êtes nouvellement arrivé(e) dans votre collectivité, vous souhaitez en apprendre davantage sur les services et les prestations de la Maison des Communes de la Vendée, venez rencontrer ses collaborateurs le jeudi 12 septembre prochain.

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AG AMPCV 2019 Mme Coulon Retour sur l'AG de l'AMPCV

Plus de 200 élus et personnalités ont répondu présents à l’invitation d'Anne-Marie COULON, présidente de l'Association des Maires et des Présidents de Communautés de Vendée, à l'Assemblée générale de l'association qui s'est déroulée le 28 juin.

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Banque d'accueil Soullans Vente de mobilier
La commune de Soullans met en vente une banque d'accueil ainsi qu'un petit meuble.
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Actualités statutaires

Revenus de remplacement

Est-ce que les revenus de remplacement sont imposables et soumis au prélèvement à la source ?

calculatrice

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Circulaire sur le référent déontologue

Le service Gestion des carrières vient de rédiger une circulaire sur le référent déontologue.

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Mise à jour de circulaire

Le service Paie vient de procéder à la mise à jour de la circulaire 2019-06 relative aux cotisations sociales sur les avantages en nature et frais professionnels.

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Actualités juridiques

Donner mandat de vote à un conseiller en cours de séance

Un élu municipal peut-il quitter une séance de conseil municipal en cours et donner procuration à un collègue pour la suite de la séance ?

assainissement

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Urbanisme : loi ELAN et patrimoine

Le décret n° 2019-617 du 21 juin précise les nouvelles règles d’urbanisme applicables aux abords des monuments historiques, et dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable (application des articles 56 et 63 de la loi ELAN).

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Logement : élargissement du dispositif de réquisition avec attributaire et hébergement d'urgence des personnes sans-abri

L'article 32 de la loi ELAN adapte le dispositif de réquisition de locaux avec attributaire pour permettre la réquisition de locaux, y compris de bureaux, à des fins d'hébergement d'urgence (articles L. 642-1 à L. 642-28 du code de la construction et de l'habitation).

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Permis de construire en zone agricole et activité agricole

Les zones agricoles, naturelles et forestières des plans locaux d’urbanisme (PLU) sont par principe inconstructibles.

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Agenda

CAP/CT/CHSCT

Lundi 23 septembre 2019
Réception des dossiers au plus tard le 2 septembre.

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missions temp

Pour la paye et la facturation de juillet :

  • Date limite de retour des conventions signées : 20/07

Pour la paye et la facturation d'août :

  • Date limite de retour des contrats signés : 08/08
  • Date limite de retour des conventions signées : 20/08

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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