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N°270 - Mardi 17 septembre 2019

Loi transformation fonction publique journées d'actualité

Journées d'actualité sur la loi de Transformation de la Fonction Publique : inscriptions ouvertes

Les inscriptions aux journées d'actualité sur la loi de Transformation de la Fonction Publique qui se dérouleront à Carquefou le 14 octobre et à La Roche-sur-Yon les 12 et 13 novembre sont ouvertes.

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Image calendrier
Ordre du jour du Comité médical clos

L'ordre du jour du Comité médical du 1er octobre est clos. Les dossiers complets reçus dès à présent seront programmés sur la séance qui suit, le 22 octobre 2019.

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concours Avis de concours en ligne

L'avis de concours d'Adjoint administratif principal de 2e classe 2020 organisé par le CDG 49 est en ligne.

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Tablette numérique Palluau septembre 2019 Petites annonces
La commune de Palluau et la Communauté de communes du Pays de Pouzauges mettent en vente une tablette numérique ainsi qu'une banque d'accueil.

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Actualités statutaires

Nomination suite à un concours

Je suis lauréat d'un concours, aurai-je automatiquement un poste ?

concours

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Actualités juridiques

Signature des délibérations du conseil municipal

Les délibérations d’un conseil municipal doivent-elles être signées par tous les membres présents à la séance ?

assainissement

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Liberté de la presse : protection fonctionnelle des fonctionnaires et droit de réponse médiatique

En l’espèce, un responsable public avait été mis en cause par un député dans le quotidien « La République des Pyrénées ». Comme le permet la loi de 1881 sur la liberté de la presse, il avait voulu rédiger et faire paraître un droit de réponse jugeant les propos de l’élu diffamatoires à son encontre.

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Statut de l'élu : indemnités des conseillers municipaux et majorations des indemnités des maires et adjoints

Dans les communes de moins de 100 000 habitants, la somme des indemnités fixées pour le maire, les adjoints et les conseillers municipaux concernés ne doit pas excéder le plafond mentionné au II de l’article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales (CGCT), avant majoration éventuelle des indemnités attribuées au maire et aux adjoints.

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Légalité du refus de permis de construire pour des raisons de sécurité ou de salubrité publiques

L’article R. 111-2 du Code de l’urbanisme permet d’opposer un refus ou d’accorder l’autorisation moyennant des prescriptions spéciales susceptibles d’écarter le risque qu’il présente pour la sécurité ou la salubrité publiques.

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Agenda

CAP/CT/CHSCT

Lundi 23 septembre 2019
Période de réception des dossiers close.

Jeudi 5 décembre 2019
Réception des dossiers au plus tard le 7 novembre.

Voir le calendrier complet

 

missions temp

Pour la paye et la facturation de septembre :

  • Date limite de retour des conventions signées : 20/09

Pour la paye et la facturation d'octobre :

  • Date limite de retour des contrats signés : 09/10
  • Date limite de retour des conventions signées : 20/10

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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