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N°271 - Mardi 24 septembre 2019

Loi transformation fonction publique journées d'actualité

Journées d'actualité sur la loi de Transformation de la Fonction
Publique : inscriptions ouvertes

Les inscriptions aux journées d'actualité sur la loi de Transformation de la Fonction Publique qui se dérouleront à Carquefou le 14 octobre et à La Roche-sur-Yon les 12 et 13 novembre sont ouvertes.

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Sensibilisation_handicaps_juin_2019
Nouvelle journée de sensibilisation aux handicaps

Le service Emploi du Centre de Gestion propose une nouvelle journée de sensibilisation aux différents types de handicaps, le mardi 26 novembre, dans les locaux de la Maison des Communes.

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Tablette numérique Palluau septembre 2019 Petites annonces

La commune de Palluau et la Communauté de communes du Pays de Pouzauges mettent en vente une tablette numérique ainsi qu'une banque d'accueil.

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Ateliers_e-collectivites_vendee_2019 Les ateliers d'e-Collectivités Vendée, c'est vendredi
Le syndicat mixte e-Collectivités Vendée organise la 4ème édition des « Ateliers e-Collectivités Vendée », vendredi 27 septembre à la Maison des Communes. L'objectif : présenter les solutions numériques innovantes proposées par le syndicat et échanger sur l'actualité.

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Actualités statutaires

Exonération de cotisations CNRACL

Les agents sociaux titulaires de la fonction publique faisant fonction d’aides à domicile au sein d’un CCAS ou d’un CCIAS sont-ils exonérés de cotisations auprès de la CNRACL ?

mains_aide_domicile_©Freepik

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Rémunération des apprentis

L’assiette forfaitaire de calcul des cotisations et contributions dues au titre des apprentis ne s’applique plus à compter des périodes d’emploi courant depuis le 01/01/2019 et ce quelle que soit la date de conclusion du contrat d’apprentissage.

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Actualités juridiques

Mise en ligne des délibérations et compte-rendu du conseil municipal

La commune a-t-elle l'obligation de mettre sur son site internet les délibérations et le compte-rendu détaillé ou synthétique, du conseil municipal ?

assainissement

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Urbanisme : installation de serres photovoltaïques en zone agricole

L’article R. 123-7 du code de l’urbanisme dispose que seules peuvent être autorisées en zone A les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole.

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Transfert de compétences entre une collectivités et un EPCI : l'auteur de la décision attaquée prime sur le transfert de compétences

Le transfert de compétences d’une collectivité territoriale à un établissement public de coopération intercommunale dessaisit totalement la première de toute responsabilité relative aux compétences concernées, notamment en matière contractuelle où l’établissement est substitué dans les droits et obligations de la collectivité.

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Gestion du patrimoine : indemnité due en cas d'occupation irrégulière du domaine public

L'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance qui tient compte des avantages de toute nature procurés à l'occupant, y compris même lorsque cette occupation est irrégulière (articles L. 2125-1 et L. 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques).

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Parution d'indice

L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 104,86 en août 2019.

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Agenda

CAP/CT/CHSCT

Jeudi 5 décembre 2019
Réception des dossiers au plus tard le 7 novembre.

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missions temp

Pour la paye et la facturation d'octobre :

  • Date limite de retour des contrats signés : 09/10
  • Date limite de retour des conventions signées : 20/10

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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