Calendriers 2018 : comité médical et commission de réforme

Publié le 14/12/2015

Comité médical

Nous vous invitons à anticiper, dans la mesure du possible, le dépôt de vos dossiers pour cette instance environ deux mois avant l'échéance.

Pour rappel, seuls les dossiers reçus complets sont inscrits à la séance la plus proche. Les dossiers incomplets nécessitant des documents complémentaires ou encore des expertises médicales sont mis en attente, jusqu'à réception des pièces nécessaires et inscrits à la séance du comité médical la plus proche. Une fois le dossier instruit, un mail vous est adressé afin de vous communiquer la date de séance à laquelle votre dossier est inscrit.

Dates des séances 2018 :

  • 9 janvier
  • 23 janvier
  • 6 février
  • 20 février
  • 20 mars
  • 3 avril
  • 17 avril
  • 15 mai
  • 5 juin
  • 19 juin
  • 10 juillet
  • 28 août
  • 11 septembre
  • 2 octobre
  • 23 octobre
  • 13 novembre
  • 11 décembre

 

Commission de réforme

Date des séances 2018 Date de clôture
des dossiers
16 janvier 27 décembre
13 février 24 janvier
13 mars 21 février
10 avril 21 mars
22 mai 2 mai
3 juillet 13 juin
4 septembre 16 août
9 octobre 19 septembre
6 novembre 17 octobre
4 décembre 14 novembre