Report des CAP au 27 avril 2017

Publié le 07/11/2016

Les CAP de début d'année, étudiant une large majorité des avancements de grade et les Promotions Internes sont reportées au mois d'avril compte tenu des réformes des cadres d'emplois prévues pour 2017 (en attente de la publication de l'ensemble des décrets).

En effet, les agents devront tous être reclassés le 01/01/2017. De plus, les conditions d'avancement de grade et de promotion interne sont susceptibles de changer. La date limite de réception des dossiers de promotion fixée initialement au 31 décembre ne permettrait donc pas aux collectivités de proposer les agents avec une connaissance entière des agents promouvables.

 

PROMOTION INTERNE

Pour les dossiers de promotion interne, qui seront examinés lors de la réunion du 27 avril, la date limite d'envoi est fixée au vendredi 17 mars (cachet de la poste faisant foi). Cette date doit impérativement être respectée.

Aucun dossier transmis postérieurement à cette date ne pourra être examiné.

A noter que la nomination des agents qui ferait l'objet d'une inscription sur une liste d'aptitude ne pourra pas se faire avec un effet rétroactif.

Les conditions d'accès aux cadres d'emplois par promotion interne seront transmises dès que possible par les services du Centre de Gestion après la publication de tous les décrets nécessaires.

 

AVANCEMENT DE GRADE

Seuls les dossiers des agents partant en retraite au cours de l'année 2017 seront étudiés par les CAP du 9 février 2017.

En effet, les reclassements et éventuels changements de conditions d'accès au 1er janvier 2017 ne permettront pas une instruction fiable des autres dossiers.

Les avancements de grade seront étudiés par les CAP du 27 avril 2017. La date limite de réception des dossiers est fixée au 30 mars.

A noter que la nomination des agents pourra être rétroactive sous réserve que le nouveau grade ait déjà été créé au tableau des effectifs.

A noter enfin que certains textes prévoiraient que les tableaux annuels établis sur la base des situations avant le 01/01/2017 seront admis s'ils sont plus favorables aux agents. Des informations complémentaires vous seront transmises après la parution des décrets.

 

CALENDRIER 2017 DES CT ET CAP

Calendrier du 1er semestre 2017 des Comités Techniques et Commissions Administratives Paritaires

Trois séances ont été programmées pour le 1er semestre 2017.

Il est à noter qu'exceptionnellement les CAP de début d'année qui étudient une très large majorité des tableaux annuels d'avancements de grade et surtout les promotions internes, sont reportées au  27 avril (cf. point n°2).

 

  Commissions Administratives Paritaires Comités Techniques
DATES DES REUNIONS Date limite de réception des dossiers
JEUDI 9 FEVRIER Jeudi 12 janvier Jeudi 12 janvier
JEUDI 27 AVRIL

Promotions internes :
Vendredi 17 mars

Autres dossiers :
Jeudi 30 mars

Jeudi 30 mars
JEUDI 22 JUIN Lundi 29 mai Lundi 29 mai