Commissions Administratives Paritaires (CAP)

Publié le 31/01/2017

Un guide de procédures des Commission Administratives Paritaires (CAP) est consultable et téléchargeable sur notre site à partir de la page INSTANCES CONSULTATIVES.

Guide CAP

Ce guide a pour principal objet :

  • de lister les différents cas de saisine des Commissions Administratives Paritaires (CAP) de catégorie A, B et C placées auprès du Centre de Gestion de la Vendée,
  • de lister les documents à transmettre au Centre de Gestion, pour chaque cas où la CAP doit être saisie ou informée, ainsi que les modèles de saisine et courriers disponibles,
  • de lister les cas où l'avis de la CAP n'est pas requis,
  • de faciliter les démarches réglementaires auprès de ces instances.

 

Il s'adresse aux collectivités affiliées relevant des CAP du Centre de Gestion.

En fonction de l'évolution statutaire des textes en lien avec les CAP, des mises à jour seront régulièrement effectuées.