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RAPPEL : Les comptes rendus d'entretien ne font plus l'objet d'un avis de la CAP

Publiée le 06/01/2016 - En savoir plus

Conformément à l'article 6 du décret 2014-1526, les collectivités territoriales affiliées doivent transmettre le compte rendu d'entretien professionnel au Centre de Gestion afin qu'il soit versé au dossier individuel de l'agent (la date limite du 31 mars de l'année n+1 a été supprimée).


Instruction budgétaire et comptable M4 et M14

Publiée le 29/12/2015 - En savoir plus

Deux nouveaux arrêtés publiés : arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, arrêté du 23 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux


Capital décès

Publiée le 14/12/2015 - En savoir plus

Le calcul forfaitisé du capital décès applicable dans le Régime Général de la Sécurité Sociale est transposé aux ayants droit des fonctionnaires affilies à la C.N.R.A.C.L. en cas de décès avant l'Age légal de départ à la retraite.


calendrier

Calendriers 2018 : comité médical et commission de réforme

Publiée le 14/12/2015 - En savoir plus

17 séances de Comité Médical ont été programmées sur l'année et 10 pour la Commission de Réforme.


Allongement de la durée de la formation d'intégration

Publiée le 30/11/2015 - En savoir plus

La formation d'intégration, prévue par le décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux et à laquelle sont astreints les stagiaires, est portée de cinq à dix jours pour vingt-six cadres d'emplois.


reveil au paradis

Ponts et passerelles de Vendée

Publiée le 24/11/2015 - En savoir plus

Retrouvez le palmarès du concours photo organisé par le FDAS sur notre page facebook !


Précision sur les arrêtés d'avancement d'échelon

Publiée le 23/11/2015 - En savoir plus

Les arrêtés d'avancement d'échelon sont le plus souvent pris en début d'année, après avis de la CAP, pour des dates d'avancement fixées ultérieurement dans l'année. Il est recommandé, dans la mesure du possible, de prendre les arrêtés d'avancement d'échelon mois par mois.


Nouveau régime indemnitaire RIFSEEP

Publiée le 23/11/2015 - En savoir plus

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), institué par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 pour les fonctionnaires de l'État est applicable dans la Fonction publique territoriale.


passerelle 51

Passerelle de novembre

Publiée le 16/11/2015 - En savoir plus

Notre magazine Passerelle de novembre 2015 a été édité il y a quelques jours. Bonne lecture !


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