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N°101 - Mercredi 20 janvier 2016
 
Actualités de la semaine

variation population 2009-2016
Evolution de la population en Vendée : +1,34 %
De 2009 à 2016, la population vendéenne a augmenté de 1,34 %. Les chiffres vous sont communiqués commune par commune.

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complet
L'ordre du jour des comités médicaux des 23/02 et 15/03 est clos
Le nombre maximum de dossiers présentés (60) a été atteint. Les dossiers complets qui seront reçus à compter de ce jour, seront programmés sur la séance qui suit du 19 avril 2016.

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logo CNFPT
Actualité financière et fiscale dans la perspective du budget 2016
Le CNFPT organise une rencontre territoriale sur le thème « Actualité financière et fiscale dans la perspective du budget 2016 » (code YA120) à la Maison des Communes le 26/02/2016.

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concours
Avis de concours (CDG 49)
Le CDG 49 publie un nouvel avis d'examen professionnel de rédacteur principal de 1ère classe

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master pau
APPRENTISSAGE : Ouverture d'un Master 2 « management des collectivités locales » à Pau
Le Centre de Gestion, dans le cadre de la promotion de l'apprentissage, vous informe qu'un nouveau Master 2 Management des collectivités locales s'est ouvert à l'Université de Pau.

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Actualités statutaires et juridiques
Conditions d'emploi, de gestion, de reclassement et de fin de fonctions des agents contractuels
Le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 fixe les conditions d'emploi, de gestion, de reclassement et de fin de fonctions des agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale.

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Délibération à prendre pour la taxe de séjour : institution et tarification
L'article 90 de la loi de finances pour 2016 prévoit que l'institution et les tarifs de la taxe de séjour devront être fixés...

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Le document unique de marché européen
Le document unique de marché européen (Dume) doit permettre de réduire les lourdeurs administratives auxquelles sont confrontés les acheteurs publics dans le cadre des marchés publics européens ; l'objectif est de pousser les opérateurs économiques à candidater aux marchés publics dans tous les pays de l'Union européenne (article 59 de la directive 2014/24/UE sur les marchés publics).

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Décrets accessibilité : Logement et transports
Concernant l'habitat, le décret et l'arrêté du 24 décembre visent à simplifier les règles d'accessibilité applicables aux logements neufs tout en assurant une meilleure prise en compte des handicaps.

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Vérification d'un acte de l'état civil étranger
Le décret du 24 décembre 2015 relatif aux modalités de vérification d'un acte de l'état civil étranger concerne l'hypothèse dans laquelle l'autorité administrative saisie d'une demande d'établissement ou de délivrance d'un acte ou titre doute de l'authenticité ou de l'exactitude d'un acte de l'état civil étranger.

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Mesure d'enlèvement de caravanes et contrôle de proportionnalité
Le juge judiciaire ne peut pas ordonner l'enlèvement de caravanes installées en méconnaissance des prescriptions du plan local d'urbanisme sans examiner la proportionnalité de cette mesure au regard du droit au respect de la vie privée et familiale garantie par l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme.

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La question focus de la semaine
Les infractions en matière d'urbanisme
De quelle manière sont poursuivies les infractions en matière d'urbanisme ?

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agenda 

Agenda

Concours de rédacteur (épreuves orales)
Du 26 au 28 janvier

 

 

Liens directs
 
 

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler - CS 60239 - 85006 - La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi,de 9h-12h30 et 14h-17h30

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