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N°102 - Mardi 26 janvier 2016
 
Actualités de la semaine

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Notre magazine Passerelle n°52
est en ligne

Consultez le dernier numéro de notre magazine Passerelle de janvier 2016.

 

concours
Examen professionnel (CDG 35)

Le CDG 35 publie ces 2 avis :

 


Actualités statutaires et juridiques
RIFSEEP : publication de l'arrêté relatif aux techniciens territoriaux
L'arrêté nécessaire à l'application du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP pour le cadre d'emplois des techniciens territoriaux a été publié et fixe le nombre de groupes de fonctions, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions et les montants maximaux du complément indemnitaire annuel (CIA). Il est applicable dès le 1er janvier 2016.

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Communes nouvelles
L'A.M.F. poursuit l'actualisation des dossiers et de la « foire aux questions » consacrés aux communes nouvelles.

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Evolution du statut de l'élu au 1er janvier 2016
Pour tenir compte de l'entrée en vigueur au 1er janvier 2016 de nombreuses dispositions législatives et réglementaires, l'A.M.F. a mis à jour « le statut
de l'élu ».

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Modalités de répartition et d'attribution du fonds de soutien à l'investissement local
Le fonds de soutien à l'investissement local finance à hauteur de 800 millions d'euros la dotation de soutien à l'investissement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre et abonde pour 200 millions d'euros la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

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Loi NOTRe : les nouvelles compétences des collectivités en matière d'intervention économique
Les articles 2 et 3 de la loi NOTRe ont modifié les compétences de collectivités territoriales en matière de développement économique et d'aides aux entreprises. Ces dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2016.

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Collecte des déchets et ménagers et cas de force majeure
Le ramassage des déchets ménagers avait été interrompu dans une rue en raison de son caractère impraticable par le nouveau véhicule de collecte.

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Carte communale et panneaux solaires
Dans une commune dotée d'une carte communale, deux permis de construire en vue de l'édification de deux bâtiments agricoles avec toiture couverte par des panneaux photovoltaïques avaient été refusés.

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Parution de l'indice de référence des loyers
L'indice de référence des loyers du quatrième de 2015, publié par l'INSEE, atteint : 125,28.

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La question focus de la semaine
Le calcul des indemnités de fonction de maire
Quelle est la population à prendre en compte pour le calcul du montant des indemnités de fonction de maire ?

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agenda 

Agenda

Concours de rédacteur (épreuves orales)
Du 26 au 28 janvier

 

 

Liens directs
 
 

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler - CS 60239 - 85006 - La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi,de 9h-12h30 et 14h-17h30

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