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N°106 - Mardi 23 février 2016
concours
Examen professionnel d'adjoint technique de 1ère classe 2016
Les résultats de l'épreuve écrite
du 19 janvier dernier seront en ligne à compter du 11 mars, 17h. Les dates prévisionnelles des épreuves pratiques sont d'ores et déjà publiées.

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stand emploi
Les métiers territoriaux présentés aux Herbiers
La Maison des Communes tiendra un stand d'information lors du "Forum Entreprises et Métiers" qui se déroulera le vendredi 4 mars 2016 de 10h à 18h au Parc Expo des Herbiers.

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Actualités statutaires
Les validations de services, c'est fini ?

Les validations de services : c'est fini ? Non ce n'est pas terminé ; il est encore possible de faire une demande.

retraite

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Le télétravail dans la fonction publique
Parution du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, pris en application de l'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.

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Droit syndical : nouvelle circulaire
La loi n°2012-347 du 12 mars 2012 ainsi que le décret d'application du 28 décembre 2014 ont modifié en profondeur les dispositions relatives à l'exercice du droit syndical par les agents territoriaux. La circulaire ministérielle venant préciser certains points de ces nouveaux textes vient d'être publiée.

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Actualités juridiques
En cas de liquidation judiciaire d'un occupant
du domaine public

Lorsqu'un occupant du domaine public, titulaire d'une autorisation d'occupation du domaine public, est en liquidation judiciaire, la commune peut-elle résilier l'autorisation d'occupation du domaine public et installer un nouvel exploitant ?

restaurant

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Dématérialisation des actes des collectivités territoriales
Pris en application des articles 84, 124 et 128 de la loi NOTRe, le décret du 11 février 2016 précise les modalités de publication et de transmission des actes, par voie électronique, des communes, départements, régions et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

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Déclaration de la taxe locale sur la publicité extérieure
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) doit être déclarée avant le 1er mars.

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Réglementation des opérations d'exhaussement de sol en zone naturelle
Les remblais de terrains constituent des exhaussements du sol. Par conséquent, les travaux de remblaiement peuvent être soumis à déclaration préalable ou à autorisation au titre du Code de l'urbanisme.

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Responsabilité de la commune en matière de nuisances sonores
La commune est compétente pour atténuer les nuisances sonores engendrées par le fonctionnement de la salle des fêtes municipale et commet une faute en s'abstenant d'intervenir.

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Code civil : réforme du droit des contrats et des obligations
L'ordonnance du 10 février 2016 vise à moderniser, simplifier, améliorer la lisibilité, renforcer l'accessibilité au droit commun des contrats, au régime des obligations et au droit de la preuve, garantir la sécurité juridique et l'efficacité de la norme (article 8 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015).

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agenda 

Agenda

 

Fermeture exceptionnelle du pôle "Fonction Publique Territoriale" de la Maison des Communes :
Jeudi 25 février de 9h30 à 11h30 (en raison d'une réunion avec l'ensemble des collaborateurs des services de ce pôle)

 

missions temp

Pour la paye et la facturation de mars 2016 :
Retour des contrats signés (agents) avant le 09 mars 2016
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 23 mars 2016

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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