Cliquez ici  pour voir ce contenu dans votre navigateur

 
 
Top newsletter
N°109 - Mardi 22 mars 2016
bilan social
Bilan social des EHPAD :
Bientôt l'enquête
Si vous avez reçu un e-mail de l'ARS, le 18 janvier dernier, au sujet du bilan social, veuillez ne pas en tenir compte. Il s'agit du bilan social pour les établissements rattachés à la fonction publique hospitalière.

En savoir plus

complet
L'ordre du jour du comité médical du 17 mai est clos
Le nombre maximum de dossiers présentés (60) a été atteint. Les dossiers complets qui seront reçus à compter de ce jour, seront programmés sur la séance qui suit du 14 juin 2016.

En savoir plus

poste
12 postes de « Délégué du Gouvernement » à pourvoir
Le cabinet de la ministre de la fonction publique lance un appel à candidatures pour 12 postes de
« Délégué du Gouvernement », cadres A spécialistes de la politique de la ville pour coordonner l'action des acteurs dans les 12 quartiers les plus difficiles de France.

En savoir plus

Actualités statutaires
Mutation et disponibilité

Question de la semaine : Un agent titulaire peut-il muter alors même qu'il est en disponibilité ?

mutation

En savoir plus

Revalorisation du point d'indice de 1,2%
La revalorisation annoncée interviendra en deux temps: une première augmentation de 0,6 % du traitement indiciaire sera effective au 1er juillet 2016. Une seconde hausse de 0,6 % sera appliquée le 1er février 2017.

En savoir plus

Avancements de grade 2016 maintenus pour le cadre d'emploi des ingénieurs
Les arrêtés de reclassement ou intégration tiendront compte de l'avancement de grade prévu dans l'année 2016. Ces modalités sont prévues dans l'article 24 du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux et l'article 26 du décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux.

En savoir plus

Actualités juridiques
Le temps de parole des groupes politiques lors du conseil municipal

Comment est géré le temps de parole des groupes politiques au cours des séances du conseil municipal ?

temps

En savoir plus

Rétablissement par la loi des indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes
Le 9 mars dernier, les députés ont adopté sans la modifier une proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats
des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes, proposition votée le 3 février dernier par les sénateurs. Le vote conforme de l'Assemblée nationale et du Sénat sur ce texte conduit à son adoption définitive.

En savoir plus

Aménagements extérieurs des gares ferroviaires : institution d'une contribution temporaire par les collectivités territoriales
La loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire donne la possibilité aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale, aux régions et au syndicat des transports d'Ile-de-France d'instituer une contribution temporaire, supportée par les voyageurs, destinée à financer les aménagements extérieurs des gares ferroviaires, à l'exception des gares d'intérêt national.

En savoir plus

Code général de la propriété des personnes publiques : servitude privée sur le domaine public
L'entrée en vigueur du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) au 1er juillet 2006 n'a pas remis en cause, par principe, l'existence de servitudes de droit privé instaurées antérieurement sur le domaine public, mais à deux conditions...

En savoir plus

Refus d'une autorisation de lotir
Selon l'article L 421-6 du code de l'urbanisme, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé que si les travaux projetés sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation des sols, à l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions, l'assainissement des constructions et à l'aménagement de leurs abords.

En savoir plus

Procédure de référé précontractuel : irrégularité de la candidature non-opposable
L'auteur d'une candidature, autorisé à présenter une offre, ne peut plus ensuite, en cas de contentieux, se voir opposer l'irrégularité de cette même candidature.

En savoir plus

 
 

agenda 

Agenda

 

L'unité Gestion Statutaire se déplace en Vendée :
le 19 avril à Saint-Fulgent
le 28 avril à Challans

 

missions temp

Pour la paye et la facturation de mars 2016 :
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 23 mars 2016

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

Cliquez ici si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter