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N°116 - Mardi 10 mai 2016
réseaux sociaux
Facebook, Instagram, Twitter, Youtube... Faut-il être présent sur ces réseaux sociaux ?
La Maison des Communes organise une rencontre thématique autour de cette question, le 4 octobre 2016. MERCI DE REPONDRE A NOTRE ENQUETE PRELIMINAIRE pour nous aider à préparer cette journée.

 

retraite
31 mai 2016 : date limite d'envoi des dossiers de simulation de calcul CNRACL
Dans le cadre du droit à l'information, vous avez jusqu'au 31 mai 2016 pour saisir et transmettre, via le service Simulation de calcul (anciennement pré-liquidations) du site de la CNRACL, les informations nécessaires à la production des Estimations Indicatives Globales (EIG) pour les agents CNRACL nés en 1956 et 1961.

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agenda
5 juillet : la commission de réforme remplacée par un comité médical
Compte-tenu du nombre de dossiers importants devant être examinés par le comité médical et afin de réduire les délais de présentation, il a été décidé de substituer la séance de la commission de réforme prévue à cette date par celle d'un comité médical.

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Actualités statutaires
Gratification pour les stagiaires écoles

Comment décompter les 2 mois de stage pour pouvoir verser une gratification aux stagiaires écoles?

stage ecoles

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Actualités juridiques
L'audition préalable des futurs époux

L'audition préalable des futurs époux est-elle obligatoire avant la célébration du mariage ?

mariage

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Les prochains textes débattus au Parlement concernant le secteur public
L'agenda parlementaire du deuxième trimestre 2016 intéresse à plusieurs titres le secteur public...

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Gestion des ouvrages de prévention des inondations
Un guide technique précise le mode d'emploi des systèmes d'endiguement et apporte un éclairage technique sur leur gestion au regard des dernières dispositions législatives et réglementaires.

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Illégalité d'une autorisation de construire et l'indemnisation du bénéfice perdu
L'indemnisation du manque à gagner ou de la perte de bénéfice, consécutif à un refus illégal de délivrance d'une autorisation de construire, est toujours incertaine.

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agenda 

Agenda

Lundi 16 mai (Pentecôte) :
La Maison des Communes sera fermée.
 

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 23 mai 2016

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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