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N°121 - Mardi 14 juin 2016
stage ecoles
Participez à la formation
des agents de demain
en accueillant un stagiaire !
La Maison des Communes, en partenariat avec cinq établissements, forme chaque année plusieurs promotions de futurs agents territoriaux.
Faciliter l'accès à l'emploi de ces personnes c'est d'abord leur offrir un lieu de stage.

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Actualités statutaires
Le régime indémnitaire

Peut-on diminuer ou retirer le régime indemnitaire d'un agent ?

signature

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Rappel - transfert prime/point
Le Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points» fixe les modalités de l'abattement appliqué sur tout ou partie des indemnités.

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Actualités juridiques
Le mariage pour tous et l'affiliation des enfants

Dans le cadre d'un couple marié composé de deux personnes de même sexe, est-il possible de faire figurer sur tout livret de famille les enfants issus de l'une ou de l'autre maman afin de faciliter les démarches administratives habituelles ?

mariage

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Marché public : restauration et approvisionnement local
L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des régions de France (ARF) ont cosigné un guide consacré à l'aide à l'approvisionnement local.

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Contrôle du maire sur l'expression de l'opposition dans le bulletin municipal
Le Conseil d'État a jugé que le maire ou le conseil municipal d'une commune sont tenus de s'opposer à la publication d'un article dans le bulletin municipal lorsque celui-ci présente un caractère outrageant, diffamatoire ou injurieux de nature à engager la responsabilité pénale du maire, directeur de publication.

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Modification des aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements
Le décret du 2 juin 2016 actualise les dispositions réglementaires applicables en matière d'aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles (conditions et limites d'octroi des aides accordées par les collectivités territoriales ou leurs groupements - articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et règlements européens en vigueur).

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agenda 

Agenda

Mardi 14 juin :
Comité médical

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 23 juin 2016

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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