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N°124 - Mardi 5 juillet 2016
4 octobre
Inscription ouverte
pour la journée du 4 octobre
Chargés de com, responsables com, dircom, élus ou référents en communication, community manager... Venez participer à notre 1ère journée des communicants territoriaux sur les réseaux sociaux le mardi 4 octobre.

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enquete
Enquête départementale sur les primes et indemnités (RIFSEEP)
Afin de comparer le niveau du régime indemnitaire (RIFSEEP) entre collectivités et établissements publics du département, le CDG 85 vous invite à participer à son enquête anonyme.

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reunion gestion carrieres
Gestion des carrières : (re)voir le diaporama présenté lors des réunions
Téléchargez le diaporama diffusé lors des réunions décentralisées de l'unité Gestion des Carrières

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Actualités statutaires
RIFSEEP

C'est la question de la semaine : Y-a-t-il urgence pour mettre en place le RIFSEEP ?

temps

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RIFSEEP : Publication des arrêtés pour les infirmiers relevant de la catégorie A et B
Les arrêtés du 31 mai 2016 publiés au Journal Officiel du 15 juin 2016 créent un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour ces cadres d'emplois dans la fonction publique d'état. Les infirmiers relevant de la catégorie A et B (les infirmiers en soins généraux et cadre de santé infirmier et les infirmiers territoriaux) pourront donc percevoir l'Indemnité de Fonctions de Sujétions et d'Expertise (IFSE) et le Complément Indemnitaire Annuel (CIA).

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Les agents contractuels de droit public sont-ils concernés par la revalorisation indiciaire prévue par le protocole relatif à la modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (PPCR) ?
Cela dépend de la rédaction de leur contrat.

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Nécessité d'alerter vos agents pour les départs à la retraite au 1er janvier 2017
Pour un agent CNRACL, le calcul de sa pension retraite CNRACL s'effectue sur l'indice de l'échelon détenu en tant que titulaire dans les 6 derniers mois. La seule revalorisation des grilles indiciaires des grades au 1er janvier 2017 n'aura donc aucun impact sur la règle des 6 derniers mois pour les agents souhaitant partir au 1er janvier 2017. De ce fait, il est fortement conseillé à ces agents de repousser d'un mois leur départ, afin de pouvoir bénéficier du calcul sur les nouvelles grilles indiciaires.

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Actualités juridiques
Tarification différente d'un même service aux usagers

Une commune peut-elle instaurer des tarifs différents pour les usagers d'un même service ?

argent

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CCAS : Analyse des besoins sociaux de la population (ABS)
Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale doivent réaliser une analyse des besoins sociaux de la population de leur ressort.

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État civil : mentions des enfants d'un précédent mariage sur le livret de famille
Un modèle unique de livret de famille a été mis en place par le décret n° 2006-640 du 1er juin 2006.

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Le bâtiment agricole et les distances
Les règles de distance opposées par le Code rural et de la pêche maritime aux projets de construction de bâtiments agricoles situés à proximité d'habitations ont un effet de réciprocité (article L. 111-3).

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Parution de nouveaux indices
Loyers commerciaux et coût de la construction.

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agenda 

Agenda

Mardi 5 juillet :
Comité médical

 

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des contrats signés
avant le 11/07
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 25/07

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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