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N°125 - Mardi 12 juillet 2016
complet
L'ordre du jour du comité médical du 23 août est clos
Le nombre maximum de dossiers présentés (60) a été atteint. Les dossiers complets qui seront reçus à compter de ce jour, seront programmés sur la séance qui suit du 13 septembre 2016.

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laureat
Adjoint technique territorial de 1ère classe : candidats admis à l'examen pro

Liste des candidats admis, par spécialité

Liste des candidats admis, spécialité
« logistique et sécurité »

 

Actualités statutaires
Le congé de présence parentale

La question de la semaine  : En quoi consiste le congé de présence parentale ?

enfant-parent

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Le dispositif GIPA est reconduit en 2016
Le Décret n° 2016-845 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) a été publié le 28 juin dernier.

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Avec l'augmentation de la valeur du point au 1er juillet, certaines primes indexées sur celle-ci sont revalorisées
Notamment l'Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT), l'Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS), l'Indemnité forfaitaire pour Travail les dimanches et jours fériés des personnels de la filière médico-sociale

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Mise en place du dispositif « transfert primes/points »
Des précisions quant à la mise en place du dispositif « transfert primes/points » sont apportées par une circulaire conjointe de la DGAFP, la DGFIP et la DGCL en date du 10 juin 2016.

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Actualités juridiques
Chutes de pierre sur une voie communale

Que peut faire le maire pour éviter des chutes de pierres d'une propriété privée sur une voie communale, liées à la présence d'une falaise ?

chateau

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Mise en œuvre du droit individuel à la formation des élus locaux et cotisation sur les indemnités de fonction
Les deux décrets concernant le DIF (droit individuel à la formation) des élus locaux sont parus.

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Obligation d'une étude d'impact sur les dépenses de fonctionnement en cas d'opération exceptionnelle d'investissement
L'article L. 1611-9 du code général des collectivités territoriales prévoit que, pour toute opération exceptionnelle d'investissement, une étude d'impact sur les dépenses de fonctionnement doit être établie. Cette disposition concerne au premier chef les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

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Modalités de mise en ligne des documents d'information financière pour les communes disposant d'un site internet
Le décret du 23 juin 2016 permet aux citoyens de disposer d'informations financières claires et lisibles. Les documents budgétaires doivent être accessibles, lisibles et conformes aux documents soumis à l'organe délibérant.

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Le contenu du rapport d'orientation budgétaire
Selon l'article 107 de la loi NOTRe, dans les communes de 10 000 habitants et plus, l'exécutif présente à l'assemblée délibérante, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

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Pas de discrimination liée à la précarité sociale
La loi du 24 juin 2016 vise à inscrire un 21ème critère de discrimination entre individus ou groupes d'après certains caractères particuliers (sexe, origine...).

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agenda 

Agenda

Mardi 12 juillet :
Comité médical

 

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 25/07

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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