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N°127 - Mardi 26 juillet 2016
comptable
URGENT : Recrutement de comptables en missions temporaires
Vous êtes demandeur d'emploi, en reconversion ou tout juste sorti(e) de formation, pensez à l'unité Missions-Temporaires du Service Emploi, « l'intérim public » !

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graphiques
10 ateliers RIFSEEP
sur la Vendée en septembre
Pour accompagner la mise en place du RIFSEEP dans les collectivités, le CDG organise des ateliers sur l'ensemble de la Vendée.

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Actualités statutaires
Décès du fonctionnaire ou cessation définitive de fonctions

En cas de décès du fonctionnaire, ou de cessation définitive de fonctions, la collectivité doit-elle payer les congés non pris du fait du décès ou de la cessation définitive de fonctions ?

décès

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Droit à congé
Il appartient à l'employeur de prendre les mesures propres à garantir au salarié la possibilité d'exercer son droit à congé.

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Actualités juridiques
La communication des documents cadastraux

Comment répondre à une demande de communication des documents cadastraux ?

cadastre

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Communes nouvelles : harmonisation fiscale entre communes
La Direction générale des finances publiques (DgFIP) a mis en ligne un mode d'emploi permettant aux élus de comprendre l'harmonisation fiscale entre les communes fondatrices d'une commune nouvelle.

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Contenu, élaboration et publicité des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET)
Le décret du 28 juin 2016 relatif au plan climat air-énergie territorial vient préciser le contenu de ces plans, ainsi que leur mode d'élaboration et de publicité en application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. La loi du 17 août 2015 prévoyait le remplacement du plan climat-énergie territorial par le plan climat-air-énergie territorial (PCAET).

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Equipement des places de stationnement : installation pour la recharge d'un véhicule électrique ou hybride et installation d'infrastructures pour le stationnement des vélos
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le décret du 13 juillet 2016 modifie les articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation relatifs aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos (article 41 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015).

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Vente immobilière : le devoir de conseil et d'information du notaire
Les notaires sont professionnellement tenus d'éclairer les parties sur la portée des actes par eux dressés.

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agenda 

Agenda

INFO : Il n'y aura pas de newsletter en août.

 

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des contrats signés avant le 09/08
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 23/08

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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