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N°129 - Mardi 6 septembre 2016
4 octobre
Pensez à vous inscrire pour
la journée "réseaux sociaux" !

#reseauxsociaux85 #collectivites85

Mardi 4 octobre, chargés de com, responsables com ou dircom, élus ou référents en communication, venez participer à notre 1ère journée des communicants territoriaux !

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preventica 2016
Salon Préventica :
inscrivez-vous !
Le CDG 85 organise le 4 octobre 2016 un déplacement en direction de Rennes pour le salon Préventica, sur la prévention des risques professionnels se déroule tous les deux ans dans l'Ouest.

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logo RPS
Mise en place du plan de prévention des RPS : réunion d'info le 20 septembre
Le Service Santé et Sécurité au Travail vous propose un accompagnement pour répondre à vos obligations en matière de risques psycho-sociaux. Une réunion d'information est programmée à ce propos, le mardi 20 septembre à 9h30 à la Maison des Communes.

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CAP
CAP et Comité Technique : nouveaux formulaires
de saisine !
De nouveaux formulaires de saisine CAP ainsi que du CT/CHSCT » sont disponibles dès à présent sur notre site internet.

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démarche en ligne
Concours et examens : nouveaux services en ligne

Candidats concours et examens : votre convocation sera disponible désormais sur internet.

Candidats liste d'aptitude : possibilité de demander votre réinscription sur liste d'aptitude, en ligne, via l'accès sécurisé.

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concours
Autres infos concours :
avis d'ouverture
  • Avis concours d'infirmier en soins généraux 2017 (CDG 85)
  • Avis examen professionnel d'adjoint administratif de 1ère classe 2017 (CDG 85)
  • Avis examen professionnel d'agent de maitrise 2017 (CDG 44)

 

graphiques
Ateliers RIFSEEP :
inscriptions en cours
Face au succès des ateliers relatifs à la mise en place du nouveau dispositif indemnitaire RIFSEEP dans les collectivités,
le CDG propose 3 nouvelles dates de rencontre à Coex, Luçon et La Roche sur Yon.

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Actualités statutaires
La retenue pour service non fait

Question de la semaine : une retenue pour service non fait doit-elle être motivée ?

bureau

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Actualités juridiques
Conditions d'encadrement en restauration scolaire

Quelles sont les conditions d'encadrement des enfants fréquentant une restauration municipale ?

cantine

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Projet éducatif territorial : modalités d'encadrement applicables aux accueils de loisirs périscolaires
Le décret du 1er août 2016 intègre dans le code de l'éducation les modalités d'élaboration d'un projet éducatif territorial. Il pérennise également les expérimentations concernant l'encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés dans le cadre d'un projet éducatif territorial et les intègre dans le code de l'action sociale et des familles.

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Enseignement scolaire : adaptation de l'organisation de la semaine scolaire
Le décret du 1er août 2016 prévoit que, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale et d'un ou plusieurs conseils d'école, le directeur académique des services de l'éducation nationale peut autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire...

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Inscriptions électorales : création d'un répertoire unique national et inscriptions trente jours ouvrés avant le scrutin à partir de 2019
La loi Pochon-Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales crée un répertoire électoral national unique tenu par l'Insee et ouvre la possibilité pour les électeurs de s'inscrire au plus tard le sixième vendredi précédant le scrutin, soit trente jours ouvrés.

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Accès des handicapés aux ERP : annulation d'une exemption par le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a annulé le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111-19-7 à R.111-11-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public dans un cadre bâti existant et des installations ouvertes au public.

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agenda 

Agenda

Commission de réforme :
Mardi 6 septembre

Comité médical :
L'ordre du jour du comité médical du 4 octobre est clos

 

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des contrats signés avant le 09/09
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 23/09

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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