Cliquez ici  pour voir ce contenu dans votre navigateur

 
 
Top newsletter
N°133 - Mardi 11 octobre 2016
prevention
Journées d'actualisation
des assistants de prévention
Les journées d'actualisation des connaissances des assistants et conseillers de prévention se tiendront les 17, 21, 25 et 29 novembre prochains à la Maison des Communes.

En savoir plus

puzzle
Actus sur les collaborateurs
de la Maison des Communes
Cécilia Penhouet-Fonteneau, Thomas Cailleteau et Séverine Bernard ont récemment rejoint le syndicat e-Collectivités Vendée. Clémence Chauveau est arrivée en renfort au sein du service Conseil Archives.

En savoir plus

infirmier cadre
Cadres de santé :
1 concours, 3 spécialités
Le nouveau cadre d'emplois « Cadres territoriaux de santé paramédicaux », catégorie A, rassemble les puéricultrices cadres territoriaux de santé , les cadres territoriaux de santé infirmiers et les techniciens cadres paramédicaux.

En savoir plus

concours
Avis de concours (CDG 56)

Le CDG 56 publie 2 nouveaux avis de concours :

En savoir plus

Actualités statutaires
La démission transmise par voie électronique

Question : Quelle est la portée d'une démission transmise par voie électronique ?

message

En savoir plus

La majoration du traitement de certains fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d'un maintien d'indice à titre personnel
A l'attention des collectivités ne faisant pas la paie au Centre de Gestion. Le décret n° 2016-1124 du 11/08/2016 vise à octroyer aux fonctionnaires stagiaires et titulaires bénéficiant d'une clause de conservation d'indice à titre personnel, d'un nombre de points d'indice majoré supplémentaires identique à celui octroyé aux agents relevant du même cadre d'emplois dans le cadre de la mesure dite du « transfert primes / points » prévue par le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016.

En savoir plus

Actualités juridiques
Reprise des emplacements d'une concession temporaire

Quelles sont les conditions de reprise des emplacements ayant fait l'objet d'une concession temporaire dans le cimetière communal ?

cimetière

En savoir plus

Plafond de sécurité sociale 2017
Un rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale publié en septembre donne des prévisions sur le plafond de la sécurité sociale pour 2017.

En savoir plus

Travaux d'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie réalisés aux frais du locataire
Le bailleur ne peut s'opposer aux travaux réalisés par le locataire lorsque ceux-ci constituent des aménagements du logement (articles 6 et 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs). En revanche, lorsque ces travaux constituent une transformation du logement, l'accord écrit du bailleur est nécessaire.

En savoir plus

Interdiction de diviser des lots prévue dans un cahier des charges de lotissement approuvé
Certaines dispositions de nature contractuelle, applicables sur le périmètre d'un lotissement, peuvent interdire les subdivisions de lot en vue de construire.

En savoir plus

Mise à disposition d'équipements communaux et égalité de traitement entre les associations
Une commune avait refusé de mettre à disposition une salle de sport de basket au profit d'une association pour la pratique du football en fauteuil électrique par des personnes handicapées.

En savoir plus


 
 

agenda 

Agenda

Jeudi 13 octobre :
Comité Régional d'Orientation du CNAS à Talmont-St-Hilaire

Vendredi 14 octobre :
AG de l'UDCCAS

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 24/10

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

Cliquez ici si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter