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N°134 - Mardi 18 octobre 2016
question
RIFSEEP : Questions/Réponses
Suite aux ateliers RIFSEEP de septembre, l'unité Gestion statutaire vous propose une série de 12 questions/réponses afin de vous aider dans la mise en place du RIFSEEP.

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pause
L'ordre du jour
de la Commission de Réforme
du 15/11 est clos
Les dossiers complets qui seront reçus par le secrétariat de la Commission de Réforme à compter de ce jour, seront programmés sur la séance qui suit à savoir celle du 13 décembre 2017.

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complet
L'ordre du jour du Comité Médical du 06/12 est clos
Les dossiers complets qui seront reçus par le secrétariat du Comité Médical à compter de ce jour, seront programmés sur la séance qui suit à savoir celle du 10 janvier 2017.

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Actualités statutaires
Reclassement et retraite pour invalidité

La recherche d'un reclassement est-il un préalable obligatoire à la retraite pour invalidité ?

retraite

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Droit à l'information
Dans le cadre du droit à l'information, la CNRACL a mis à disposition sur e-services, dans votre espace personnalisé employeur, les dossiers des fonctionnaires concernés par l'envoi de documents en 2017

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Salaires : rappel des règles d'évaluation des avantages en nature
Le bulletin officiel des impôts rappelle les règles d'évaluation des avantages en nature.

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Les majorations de retard CNRACL s'alignent sur celles relevant du régime général
À compter du 1er octobre 2016, les taux des majorations de retard applicables aux employeurs immatriculés à la CNRACL, ainsi que leurs modalités de calcul, s'alignent sur ceux applicables aux employeurs relevant du régime général de sécurité sociale. Ces règles sont étendues aux retenues et contributions rétroactives versées au titre des périodes de non titulaire validées à la CNRACL.

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La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels apporte quelques modifications sur les congés pour événements familiaux.

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Actualités juridiques
Reprise de concessions en l'état d'abandon

Comment se déroule la procédure de reprise des concessions en l'état d'abandon dans le cimetière communal ?

cimetière

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Le Parlement a adopté la loi pour la République numérique
Ce texte législatif de 48 articles traite de nombreux sujets comme l'ouverture des données publiques (open data), la régulation des plateformes internet, la neutralité d'internet, la gestion de la « mort numérique », l'élagage des arbres aux abords des réseaux télécom, le droit au maintien de la connexion internet en cas de factures impayées ou encore l'accessibilité des services en ligne aux malentendants.

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Modalités d'organisation des élections primaires
Une circulaire ministérielle du 22 février 2016 rappelle que les maires sont libres de répondre aux sollicitations des partis et de mettre ou non des locaux à leur disposition pour le scrutin.

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Sécurisation des écoles et subventions du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPD)
Une instruction ministérielle du 29 septembre précise que des fonds exceptionnels du FIPD destinés aux collectivités territoriales et aux associations ou organismes gestionnaires d'établissements privés sous contrat, serviront au cofinancement de la mise en sécurité des établissements scolaires contre les risques d'attentats, notamment les travaux urgents de sécurisation jugés indispensables.

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Motivation du droit de préemption urbain
Pour exercer son droit de préemption urbain, la collectivité doit motiver sa décision par un projet d'aménagement (article L 300-1 du code de l'urbanisme).

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agenda 

Agenda

Mardi 18 octobre :
" Les Dynamiques " de Géo Vendée

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 24/10

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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