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N°137 - Mercredi 8 novembre 2016
handicaps 2016
Journée de sensibilisation
aux handicaps le 12/12 : inscrivez-vous !
Journée ouverte à TOUS LES AGENTS TERRITORIAUX de la Vendée, destinée à comprendre le comportement à adopter face à un(e) collègue en situation de handicap, qu'il soit moteur, visuel, auditif ou mental/ psychique.

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complet
L'ordre du jour du Comité Médical du 10 janvier est clos
Les dossiers incomplets nécessitant des documents complémentaires ou encore des expertises médicales seront mis en attente, jusqu'à réception des pièces nécessaires et inscrits à la séance du comité médical la plus proche.

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calendrier
Report des CAP au 27 avril 2017
Les CAP de début d'année qui étudient une très large majorité des tableaux annuels d'avancements de grade et surtout les promotions internes, sont reportées au 27 avril.

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puzzle
Actus sur les collaborateurs
de la Maison des Communes
  • Emmanuel MARTIN :
    conseiller statut-chômage,
    en remplacement de Thomas Cailleteau
  • Caroline ROBINET : nouvelle conseillère en organisation
  • Sophie BUGEAU : nouvelle gestionnaire paie
  • Amélie MESNARD : géomaticienne Géo Vendée,
    en remplacement d'Annie You-Moreau

 

Actualités statutaires
Ancien grade d'ingénieur par la voie de la promotion interne

Les lauréats de l'examen professionnel pour l'accès à l'ancien grade d'ingénieur par la voie de la promotion interne conservent-ils le bénéfice de cet examen s'ils n'ont pas été promus ?

Image après un concours

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Création d'un compte personnel retraite
Le 13 octobre 2016, le ministre des affaires sociales a annoncé la création d'un compte personnel retraite qui permet de connaitre ses droits à retraite, ses interlocuteurs et d'estimer le montant de sa pension.

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Reclassements du 01/01/2017 : arrêtés manquants
Afin de vous permettre de télécharger les arrêtés de reclassement de l'ensemble des catégories hiérarchiques au 1er janvier 2017, il est essentiel que toutes les carrières des fonctionnaires soient à jour

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Actualités juridiques
Indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de syndicats

Que prévoit la loi NOTRe pour le versement des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de syndicats ?

argent

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Proposition de loi adoptée sur les communes nouvelles et l'indemnité de fonction des maires de moins de 1 000 habitants
Aux termes des textes en vigueur, la création d'une commune nouvelle entraîne la disparition de ces communes associées « Marcellin ». La loi y remédie en permettant à la commune fusionnée de demander que l'ancienne commune chef-lieu et les anciennes communes associées deviennent communes déléguées au sein de la commune nouvelle.

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Autorisation de dérogation en matière d'affichage
Dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants, la publicité non lumineuse apposée sur un mur ou une clôture ne peut avoir une surface unitaire excédant 4 mètres carrés, ni s'élever à plus de 6 mètres au-dessus du niveau du sol (article R. 581-26 II du Code de l'environnement).

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Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif par le SPANC
Depuis le 1er mars 2012, le propriétaire doit joindre à toute demande de permis de construire ou d'aménager, dans le cas où le projet est accompagné de la réalisation ou de la réhabilitation d'une installation d'assainissement non collectif, une attestation de conformité de son projet, délivrée par le service public d'assainissement non collectif (SPANC).

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agenda 

Agenda

Lundi 12 décembre :
Journée de sensibilisation
aux handicaps

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des contrats signés avant le 08/11
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 23/11

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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