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N°141 - Mardi 6 décembre 2016
permanence telephonique
Service Gestion des Carrières
Jusqu'au 09/12 : permanence téléphonique uniquement
Afin de pouvoir traiter l'intégralité des arrêtés transmis d'ici fin décembre, seule une permanence téléphonique sera assurée du 28 novembre au 9 décembre par le service Gestion des Carrières.

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CV2
Missions Temporaires :
2 CV intéressants pour répondre à vos besoins
L'unité Missions Temporaires vous propose aujourd'hui deux CV qui pourraient correspondre à vos besoins en personnel pour un renfort, un remplacement, une mission ponctuelle...

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Apprentissage
Les métiers territoriaux et formations par apprentissage
Afin d'aider les jeunes à mieux connaitre les métiers proposés au sein des collectivités et savoir s'il existe une formation par apprentissage correspondante, un document de synthèse a été réalisé par le CDG 85.

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invalidité
Nouvelle consultation pour le contrat groupe d'assurance des risques statutaires
Le CDG 85 relance une procédure de consultation en vue de conclure un nouveau contrat groupe pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2018.
Un modèle de délibération est à votre disposition.

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Actualités statutaires
Disponibilité et allocations chômage

La disponibilité, de droit ou discrétionnaire, ouvre-t-elle droit au versement des allocations chômage ?

chomage

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Règles de reclassement de la catégorie C au 1er janvier 2017
Le décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 précise les dénominations des grades correspondant aux nouvelles échelles de rémunération.

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Actualités juridiques
Stationnement irrégulier de caravane sur un terrain privé

Quels sont les moyens juridiques dont dispose le maire en cas de stationnement irrégulier de caravane sur un terrain privé ?

caravane

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Surveillance des opérations funéraires
La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a réduit le nombre des opérations funéraires devant faire l'objet d'une surveillance par les forces de sécurité.

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Transparence et lutte contre la corruption : le projet de loi Sapin 2 adopté définitivement, en attente de publication
Ce texte contient un certain nombre de mesures qui concernent les collectivités territoriales.

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Urbanisme : définition des destinations et sous-destinations de constructions réglementées
L'arrêté du 10 novembre 2016 définit les sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme en application des articles R. 151-27, R. 151-28 et R. 151-29 du code de l'urbanisme.

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agenda 

Agenda

Mardi 6 décembre :
Comité médical

Mardi 6 décembre
et mercredi 7 décembre :

Oraux de l'examen professionnel d'animateur

Jeudi 8 décembre :
CAP/CT/CHSCT

Lundi 12 décembre :
Journée de sensibilisation
aux handicaps

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des contrats signés
avant le 07/12
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 23/12

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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