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N°144 - Mardi 3 janvier 2017
voeux 2017
Bonne année 2017 à tous !
Toute l'équipe de la Maison des Communes vous souhaite une très belle année 2017 !

Voir la carte de voeux 2017

titulaires
Titularisez vos agents contractuels sans concours !
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires prolonge de deux années, soit jusqu'au 13 mars 2018, le dispositif d'accès à l'emploi titulaire (dit Plan Sauvadet). Il s'adresse aux agents contractuels remplissant certains conditions.

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pause
L'ordre du jour du Comité médical du 7 février 2017 est clos
Les dossiers complets qui seront reçus par le secrétariat du Comité médical à compter de ce jour, seront programmés sur la séance qui suit à savoir celle du 7 mars 2017.

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concours
Deux avis de concours
(CDG 44)

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paie
Journées "Actualités Paie" : COMPLET
Les inscriptions sont closes pour les journées « Actualités Paie » les lundi 27 et mardi 28 février 2017.

 

Actualités statutaires
Les autorisations d'absence "enfant malade"

Dans le cas d'un agent arrivant dans une collectivité en cours d'année, les autorisations d'absence « enfant malade » doivent-elles être proratisées ?

enfant-parent

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IMPORTANT : Les arrêtés de reclassement du 1er janvier 2017 sont toujours en ligne
Nous attirons votre attention sur l'urgence de la prise de ces arrêtés pour la paie de janvier 2017. Vous avez en effet jusqu'au 6 janvier 2017 pour télécharger ces arrêtés sur Net-carrières, au-delà de cette date, si l'arrêté n'a pas été téléchargé et renvoyé signé au Centre de Gestion, la carrière et la paie de vos agents s'en trouveront faussés.

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RIFSEEP : l'annexe attendue pour les adjoints techniques et les agents de maitrise n'a pas encore été publiée
L'arrêté du 28 avril 2015 ne vise pas le corps des adjoints techniques du ministère de l'intérieur. Vous devez donc continuer à verser aux agents de la filière technique les anciennes primes.

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Actualités juridiques
Signature des délibérations du conseil municipal

Les délibérations d'un conseil municipal doivent-elles être signées par tous les membres présents à la séance ?

signature

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Montant du SMIC au 1er janvier 2017
Le décret du 22 décembre 2016 porte, à compter du 1er janvier 2017, le montant du SMIC brut horaire à 9,76 €.

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Facturation électronique : parution d'un arrêté ministériel et précision de la DGFiP sur les échanges de factures à l'intérieur de la sphère publique
L'arrêté du 15 décembre 2016 fixe les modalités techniques de transmission des factures sous forme dématérialisée et de mise à disposition des informations relatives au traitement des factures au travers de la solution mutualisée dénommée Chorus Pro. Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

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Définition des critères du bâtiment public faisant preuve d'exemplarité énergétique et environnementale
Le décret du 21 décembre 2016 vient préciser les caractéristiques d'un bâtiment à énergie positive et à haute performance environnementale.

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EHPAD : mise en ligne du comparateur officiel des prix hébergement
L'annuaire des EHPAD du portail www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr affiche désormais les prix hébergement et les tarifs dépendance pratiqués par les EHPAD.

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Etablissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées : contenu, modalités d'élaboration et de révision de l'annexe au contrat de séjour
Le décret du 15 décembre 2016 définit le contenu ainsi que la procédure d'élaboration et de révision de l'annexe au contrat de séjour.

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Lutte contre l'habitat indigne : modalités d'application des régimes d'autorisation préalable et de déclaration de mise en location
Afin d'améliorer la lutte contre l'habitat indigne, les articles L. 634-1 à L. 635-11 du code de la construction et de l'habitation issus des articles 92 et 93 de loi ALUR instaurent des dispositifs permettant la mise en place de régimes pérennes d'autorisation préalable et de déclaration de mise en location.

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agenda 

Agenda

Lundi 9 janvier 2017 :
Fermeture exceptionnelle de la Maison des Communes de 11h à 14h en raison de la cérémonie des voeux

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 23/01

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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