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N°148 - Mardi 31 janvier 2017
forum1
S'informer sur les métiers territoriaux...
... Au "Carrefour Sud Vendée" le 3 février 2017 à Fontenay le Comte, sur notre stand Maison des Communes !

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mission handicap
Mission handicap :
livret de présentation
Un nouveau support de communication présente la mission handicap de la Maison des Communes : recruter un travailleur en situation de handicap puis l'accueillir dans les meilleures conditions, maintenir dans l'emploi ou reclasser un agent inapte...

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Image préparation CNFPT
Préparations aux concours et examens professionnels
Des préparations aux concours et examens professionnels (2017-2018-2019) sont organisées par le CNFPT des Pays de la Loire. Les personnes intéressées ont jusqu'au 15 février 2017 pour envoyer leur dossier d'inscription au CNFPT.

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concours
Avis d'examens (CDG 44)
Le CDG 44 publie un nouvel avis d'amen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'agent de maîtrise territorial - 2017

 

pause
L'ordre du jour du Comité Médical du 21 mars est clos
Les dossiers complets reçus par le secrétariat du Comité Médical seront désormais programmés sur la séance qui suit, à savoir celle du 4 avril 2017.

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CAP
Commissions Administratives Paritaires (CAP)
Un guide de procédures des Commission Administratives Paritaires (CAP) est consultable et téléchargeable sur notre site à partir de la page INSTANCES CONSULTATIVES.

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Actualités statutaires
Avancement de grade ou promotion interne : prise en compte de l'entretien professionnel ?

De quelle manière l'entretien professionnel est-il pris en compte dans l'avancement des agents ou pour la promotion interne ?

Entretien pro

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Promotion interne et avancement d'échelon
Le dossier d'inscription au titre de la promotion interne 2017 est disponible sur le site de la Maison des Communes. Quant aux avancements d'échelon, du fait de la cadence unique, les CAP ne se prononcent plus à ce propos.

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Droits à la retraite : une plateforme pour effectuer sa demande
Après la mise en place en octobre 2016 du Compte personnel retraite, une nouvelle étape dans les démarches de simplification du droit à la retraite a été franchie avec le lancement d'un site par le ministère des affaires sociales et de la santé visant à faciliter les demandes d'inscription à la retraite.

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Nouveau barème des traitements
Suite à l'augmentation du point d'indice prévue au 1er février 2017 de 0,60 %, le barème des traitements a été mis à jour.

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Actualités juridiques
Différences entre marché public et autres contrats publics

Comment différencier un marché public des autres contrats publics ?

marches publics

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Environnement : les collectivités territoriales et leurs groupements concernés par la parution des décrets sur le renouvellement des flottes de véhicules
Afin d'améliorer la qualité de l'air, la loi de transition énergétique pour la croissance verte impose que lors du renouvellement d'une flotte de plus de vingt véhicules de transport en commun, un pourcentage minimal des véhicules ainsi renouvelés soit formé de véhicules à faibles émissions.

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Urbanisme : combinaison du permis de construire et d'exploiter
Depuis l'apparition des permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, il est possible de contester sous ces deux volets distincts les questions susceptibles de se poser selon des règles d'intérêt à agir et de recevabilité des moyens.

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Les limites à la faculté du maire de refuser le droit d'accès à une propriété
Le Conseil d'État précise les limites à la faculté du maire de refuser le droit d'accès à la propriété d'un riverain.

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agenda 

Agenda

Mardi 31 janvier
Commission de réforme

Jeudi 2 février
Présentation de la nouvelle formation « Agent technique polyvalent » aux candidats inscrits

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 23/02

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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